Avocat spécialisé en droit immobilier à Montpellier Hérault 34

Le cabinet les Avocats du Thélème à Montpellier est spécialisé en droit immobilier et vous assiste en cas de litige lié à un bail (location, contentieux locatif), une vente immobilière, une hypothèque, une indivision, une copropriété, une promesse de vente, des dégâts tels que fissures, vices cach... En savoir plus

Construction sur le terrain d'autrui avocat à Montpellier

Avocat construction sur le terrain d'autrui

Dans l'hypothèse où un tiers a construit sur un terrain appartenant à une autre personne : la situation est régie par l’article 555 du code civil, qui prévoit : " Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le propri... En savoir plus

La location meublée avec ou sans prestations est éligible à l’exonération de droits de succession « Dutreil-transmission » ou donation

La location meublée accompagnée ou non de prestations de services est-elle éligible à l’exonération de droits de mutation prévue dans le cadre de pactes Dutreil ? Les transmissions par décès et les donations de... En savoir plus

Assurance vie et successions

Lorsqu'un héritier constate qu'une partie importante de l'actif de la succession a été réglé à une autre personne grâce à des polices d'assurance vie, et si les versements qui ont été fait sur ces polices étaient excessifs par rapport aux facultés du défunt, il est possible de demander en justice ... En savoir plus

Absences d'un salarié comment l'employeur doit réagir, un avocat à Béziers vous conseille

Quelles sont les obligations du salarié en cas d'absence ? En cas d'absence imprévisible de sa part, le salarié doit en informer immédiatement son employeur et lui adresser un justificatif dans un délai qui peut être... En savoir plus

avocat spécialisé annulation mariage gris Montpellier

Comment obtenir l’annulation d’un mariage avec un avocat à Montpellier ?

1- Quelles sont les causes d’annulation d’un mariage ? Le mariage peut être annulé dans deux types de situations, qui constituent deux causes de nullité du mariage : En cas de nullité relative : La nullité relative n’est invocable que par les parties au contrat de mariage, autrement dit ... En savoir plus

Avocat pour restructuration ou vente d'officine de pharmacie Près De Montpellier