Avocat pour restructuration ou vente d'officine de pharmacie proche de Nîmes (30000)
English speaking Lawyer in Montpellier and Béziers, south France
Our law firm, based in Montpellier and Béziers, Languedoc, south France, has 6 partners and 9 associates including several bilingual lawyers, used to representing English speaking clients. When contacting our front desk, you may ask to speak with Mr. Olivier MINGASSON, partner in charge of the li...
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Comment comprendre un testament, le cas d'un legs résiduel ou graduel, analyse d'un avocat
Les legs (prévus par testament) peuvent faire l'objet de charges imposées par le testateur au bénéficiaire du legs : par exemple s'occuper d'un parent âgé ou en état de faiblesse, ou aider une association ou une fondation. Il est également possible de transmettre successivement à plusieurs personn...
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Fonds de commerce, baux : règles d'accessibilité aux handicapés, par un avocat à Montpellier
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées.
Le sujet de l’accessibilité aux personnes handicapées peut poser une difficulté lors de la cession d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et...
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Nos prestations sur le secteur de proche de Nîmes (30000)
Avocat en droit médical : faute médicale ? Comment s'apprécie la responsabilité du médecin ?
Le médecin est tenu d’une obligation de science et de conscience, ce que conforte la prise en compte réaffirmée récemment de ses obligations déontologiques par les tribunaux.Sa responsabilité peut être engagée non seulement en cas de faute technique, mais encore en cas de manquement à l’obligati...
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Loyers impayés, recouvrement de charges, expulsion : quelle aide votre avocat peut vous apporter
Me Olivier MINGASSON associé du cabinet Les Avocats du Thélème, se spécialise en matière de recouvrement de loyers, procédures d'expulsion, bail d'habitation, location, impayés, paiement de charges, remboursement de dépôt de garantie (parfois dénommé caution). Vous pouvez le contacter pour toute i...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour restructuration ou vente d'officine de pharmacie
Droit immobilier à Montpellier
Notre cabinet se spécialise en matière de droit immobilier : copropriété, indivision, location, construction, vente, promesse de vente, vice caché et plus généralement toute convention relative à l'acquisition ou la gestion d'un bien...
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Vous recherchez un avocat pour le service suivant : Avocat pour restructuration ou vente d'officine de pharmacie proche de Nîmes (30000) ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours...
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Administration Montpellier DIRECCTE.
La DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) se charge principalement de l'application des règles du code du travail (à travers l'inspection du travail) et de la vérification du bon fonctionnement...
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