Avocat pour restructuration ou vente d'officine de pharmacie proche de Nîmes (30000)
Expertise maritime et vente de bateau ou de navire à Montpellier Hérault 34
En cas d'achat ou de vente d'un bateau ou navire si des difficultés de navigation ou de fonctionnement du moteur ou des appareils embarqués se révèlent il peut être utile de procéder à une expertise maritime (amiable ou judiciaire) et éventuellement une action peut être engagée en particulier si d...
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Victimes de l’amiante : indemnisation par le FIVA avec l'aide d'un avocat
L'amiante a causé des centaines de milliers de victimes depuis le XXème siècle, à tel point que l'Etat français a créé un fonds spécial d'indemnisation.
1) Comment être indemnisé par le FIVA en cas de maladie liée à l’amiante ?
Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) a pour f...
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Concurrence loyale ou déloyale d'un associé : un avocat spécialisé vous conseille à Montpellier et partout en France
Quelles sont les obligations de non-concurrence des associés ? Il n'existe pas d'obligation légale de non concurrence contre un associé d'une société commerciale. Les obligations de non-concurrence des associés d'une société commerciale sont des dispositions contractuelles qui visent à protéger l'...
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Nos prestations sur le secteur de proche de Nîmes (30000)
Avocat à Montpellier et Béziers pour une procédure de sauvegarde judiciaire
La procédure de sauvegarde peut être utilisée par un commerçant, artisan, libéral ou une entreprise qui n'est pas en cessation des paiements mais qui connaît des difficultés qu'il ne parvient pas à surmonter.Cette procédure peut permettre à une entreprise de bénéficier d'un délai (sans avoir à rég...
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Ce que les Ordonnances MACRON changent en Pratique dans la rupture du contrat de travail
Les Ordonnances Macron ont changé :
La motivation de la lettre de licenciement
Le montant de l’indemnité légale de licenciement
Le barème de dommages intérêts
La motivation de la lettre de licenciementL’insuffisance de...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour restructuration ou vente d'officine de pharmacie
Travail le dimanche, conseils d'un avocat en droit du travail à Montpellier
Vers plus de travail le dimanche …
Communément, il est dans l’esprit de tous qu’un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui...
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