Conseil juridique pour cession de fonds de commerce vente de boulangerie À Proximité De Sète 34200
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Litige en matière de contrefaçon de marque à Béziers
Si vous estimez que vous ou votre société êtes victime d'un acte de contrefaçon de marque ou de parasitisme ou si vous êtes accusé d'être l'auteur de l'un de ces actes, contactez Me Olivier MINGASSON au cabinet les Avocats du Thélème,... En savoir plusnavigate_next
Refus d'indemnisation par une compagnie d'assurance : un avocat à Montpellier vous conseille
En vertu de votre contrat d'assurance, votre assureur s’engage à vous indemniser, dans un certain délai, si le risque prévu dans votre contrat vient à se réaliser. Cependant, il arrive fréquemment qu’à la suite d’un accident de la route, un dégât des eaux, un cambriolage ou encore le décès ou... En savoir plusnavigate_next
Complémentaire santé obligatoire dans les entreprises et prévoyance
Généralisation de la prévoyance et de la mutuelle Votre convention collective ne vous impose pas de couverture des frais de santé (mutuelle) pour vos salariés mais simplement une prévoyance ? Soyez vigilants, la loi relative à la... En savoir plusnavigate_next
Avocat à Béziers pour une erreur de la banque dans le calcul du TEG, du taux de période ou l'emploi de l'année lombarde
Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc. Il convient de vérifier les offres de crédit et les tableaux... En savoir plusnavigate_next
Acte d'avocat et signature électronique par un avocat à Montpellier
Notre cabinet SCP Les Avocats du Thélème à Montpellier se modernise et permet aujourd’hui la régularisation des actes dont nous sommes rédacteurs par Acte d’Avocat avec un procédé de signature électronique. L’Acte... En savoir plusnavigate_nextVous recherchez un avocat pour le service suivant : Conseil juridique pour cession de fonds de commerce vente de boulangerie à proximité de Sète 34200 ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
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