Avocat spécialisé en droit des successions Montpellier

Avocat spécialisé en droit des successions à Montpellier Hérault 34

Une succession a souvent pour effet d'exacerber les conflits latents ou déjà déclarés entre héritiers ou entre des héritiers et par exemple une belle mère ou un beau père dans le cas d'une famille recomposée.Dans ce cas il convient de s'entourer des conseils d'un avocat spécialisé à Montpellier et... En savoir plus

Avocat cautionnement droit bancaire Montpellier

Comment annuler un cautionnement non proportionné

La loi prévoit qu'un cautionnement donné à un professionnel (une banque ou un fournisseur par exemple) doit être proportionné aux revenus et au patrimoine de la caution lors de la signature de l'acte de caution. La jurisprudence retient que... En savoir plus

Faut il payer les loyers pendant le Coronavirus ?

Sort des loyers professionnels et commerciaux en période de Coronavirus, vers la suspension ? Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République annonçait la « suspension des factures d'eau, de gaz ou d'électricité ainsi que des loyers » du fait de la crise sanitaire liée au COVID... En savoir plus

Imposition commune des époux et concubins et application commune des pénalités

L'Administration peut-elle, en vertu du principe d'imposition commune des contribuables mariés ou concubins, mettre à la charge commune des membres d'un couple des pénalités encourues à raison des agissements de l'un seulement d'entre eux, sans... En savoir plus

Avocat droit commercial vente de fonds de commerce à Montpellier

Peut on signer un acte pendant le confinement avec un avocat

Les signatures se poursuivent en période de confinement Cette période de confinement ne doit pas être un obstacle insurmontable pour avancer dans vos projets. Il est en effet possible de signer vos actes par voie électronique sans avoir à vous déplacer. Signer un compromis, des statuts ou un ac... En savoir plus

Loyers impayés, recouvrement de charges, expulsion : quelle aide votre avocat peut vous apporter

Me Olivier MINGASSON associé du cabinet Les Avocats du Thélème, se spécialise en matière de recouvrement de loyers, procédures d'expulsion, bail d'habitation, location, impayés, paiement de charges, remboursement de dépôt de garantie (parfois dénommé caution). Vous pouvez le contacter pour toute i... En savoir plus

Avocat droit des sociétés pour réussir la transmission d'entreprise et de patrimoine Proche De Perpignan 66000