Avocat spécialisé succession indivision Montpellier

Comment sortir de l'indivision ? Un avocat spécialisé à Montpellier vous conseille

Dans le cadre du règlement d'une succession, les héritiers ou les légataires, c'est-à-dire les personnes qui ont bénéficié d'un testament, peuvent se retrouver en indivision, c'est-à-dire propriétaires conjoints d'un bien immobilier, qui peut s'agir d'un terrain, d'une maison ou d'un apparteme... En savoir plus

Droit du travail : Les modalités de suivi individuel de l’état de santé du travailleur salarié

Pris en application de l'article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 précise les... En savoir plus

avocat restaurant pertes d'exploitation covid assurance

Pertes d’exploitation des restaurants : comment contester un refus de prise en charge par l’assureur ?

Par deux fois, la crise sanitaire liée au COVID-19 a contraint les restaurateurs à fermer leurs portes au public. Ces périodes de fermetures administratives ont découlé, pour la première période de confinement, de l’arrêté du 14 mars 2020 « portant diverses mesures relatives à la lutte contre la p... En savoir plus

Vente de parts sociales et de fonds de commerce avocat spécialisé à Montpellier

Cession d'entreprise à Montpellier : faut-il une cession de parts ou de fonds de commerce ?

Comment céder ou transmettre son entreprise ? Un avocat à Montpellier vous répond. Lorsque vous envisagez de céder votre entreprise afin de vous lancer dans une nouvelle activité ou pour départ à la retraite, deux options s’offrent à vous : vous pouvez céder votre fonds de commerce et conser... En savoir plus

Avocat spécialisé en droit des successions Montpellier

Maître Olivier MINGASSON

Me Olivier Mingasson, avocat associé du cabinet, a rejoint la SCP Les avocats du Thélème depuis 2012. Il exerce principalement en matière de contentieux commercial, de droit des successions, de contentieux civil, de droit bancaire et des assurances, de droit pénal des affaires, de droit immob... En savoir plus

Avocat pour annuler un mariage gris Montpellier Béziers

Comment obtenir l'annulation d'un mariage ?

Un mariage gris est une escroquerie sentimentale : un mariage contracté par l'un des époux pour des raison autres que le véritable désir d'union, tandis que le second époux lui est animé d'un véritable désir de se marier,... En savoir plus

Avocat pour se défendre litige avec une compagnie d'assurances ou un assureur Proche De Nîmes 30000