Cession d'entreprise à Montpellier : faut-il une cession de parts ou de fonds de commerce ?

Comment céder ou transmettre son entreprise ? Un avocat à Montpellier vous répond.

Lorsque vous envisagez de céder votre entreprise afin de vous lancer dans une nouvelle activité ou pour départ à la retraite, deux options s’offrent à vous :

• vous pouvez céder votre fonds de commerce et conserver les titres de votre société,

• ou vous pouvez céder l’intégralité des titres de votre société.

Pour faire ce choix, il convient de consulter un avocat spécialisé en matière de droit des sociétés et droit commercial et de se poser les bonnes questions préalables : envisagez-vous de réaliser des investissements (biens immobiliers locatifs, actions, obligations, …) ? Votre société est-elle propriétaire des murs destinés à l’exploitation de votre activité ?

Céder son entreprise par cession du fonds de commerce

Le fonds de commerce est composé de divers éléments traditionnellement divisés en éléments incorporels (clientèle, droit au bail, nom commercial, droits de propriété industrielle, etc.) et en éléments corporels (marchandises et matériels), à l'exclusion des immeubles.

Ainsi, le fonds de commerce forme un tout qui peut être vendu, loué ou nanti.

Acquérir un fonds de commerce est intéressant car l’on acquiert uniquement une partie de l’actif de la société, le passif demeurant dans la société. Aussi, trouver un acquéreur apparaît souvent plus aisé dans l’hypothèse d’une cession de fonds plutôt qu’en cas de cession de titres.

Cette option est à privilégier dans l’hypothèse où l’on envisage de réaliser des investissements par la suite car le prix de cession sera perçu par la société, qui pourra alors servir de véhicule d’investissement.

Elle est également intéressante si votre société est propriétaire des locaux d’exploitation et que vous souhaitez consentir un bail commercial au cessionnaire.

En revanche, si vous souhaitez percevoir le prix de cession pour des besoins personnels et que la société n’est pas propriétaire des locaux ou que vous n’êtes pas intéressés par la mise en place d’un bail commercial, cette solution perd son intérêt.

En effet, outre l’impôt sur la plus-value dû à l’occasion de la cession du fonds, vous seriez redevable de frais supplémentaires en cas de dissolution-liquidation de la société.

Votre avocat à Montpellier, le cabinet Les avocats du Thélème pourra vous aider à trouver la meilleure option. 

Cession des titres de la société

La cession de la totalité des parts ou actions d’une société entraîne la cession de la totalité de l’actif et du passif.

Aussi, l’évaluation des titres devra être réalisée de façon précise afin de déterminer le prix de cession. Ce travail est habituellement confié à des professionnels indépendants chargés, au terme d'un audit d'évaluation, de donner une valeur à l'entreprise.

Il sera souvent intégré à l’acte de cession une clause de garantie d’actif et de passif par laquelle le cédant s’engage à rembourser au cessionnaire tout passif révélé après la cession et dont la cause est antérieure.

Cette option, bien que plus risquée pour le cessionnaire, a pour avantage de libérer le prix de vente directement entre les mains des associés.

En tout état de cause, le choix entre ces deux options doit s’opérer selon les circonstances particulières de chaque espèce.

Les Avocats du Thélème, cabinet d’avocats situé à Montpellier (34) et à Béziers , se tiennent à votre disposition pour vous assister et vous conseiller dans la cession de votre entreprise. Vous pouvez contacter Maître Vincent Mollet et Maître Jacques Raymond, tous deux associés du cabinet, qui vous accueilleront et vous conseilleront au mieux en fonction de votre situation précise, de vos objectifs et de vos contraintes.