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Avocat pour une cession d'officine de pharmacie À Côté De Narbonne 11100

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Coronavirus santé des salariés protection

Coronavirus et protection des salariés au travail

CORONAVIRUS – PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES   Face aux risques présentés par le COVID 19 et la crise sanitaire et pour aider au déconfinement, nous avons souhaité exposer les règles relatives à la sécurité des... En savoir plusnavigate_next
Avocat à Montpellier Hérault 34 en droit pénal des affaires

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Le risque pénal est très présent dans l'entreprise : en cas d'accident du travail, d'application du droit des marchés publics, d'utilisation de salariés intermittents, en matière d'affichage des prix, de réglementation de la représentation... En savoir plusnavigate_next
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Peut on signer un acte pendant le confinement avec un avocat

Les signatures se poursuivent en période de confinement Cette période de confinement ne doit pas être un obstacle insurmontable pour avancer dans vos projets. Il est en effet possible de signer vos actes par voie électronique sans avoir à vous déplacer. Signer un compromis, des statuts ou un ac... En savoir plusnavigate_next
Vice caché navire ou bateau : avocat à Montpellier Hérault 34

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En cas de vente ou achat d'un bateau ou navire et qu'une panne survient il faut vérifier l'existence éventuelle d'un vice caché ce qui peut passer par une expertise maritime amiable ou judiciaire en cas de litige. Contactez Me Olivier MINGASSON, associé du cabinet en charge des actions en vice cac... En savoir plusnavigate_next

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