Coronavirus et protection des salariés au travail

CORONAVIRUS – PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES

Face aux risques présentés par le COVID 19 et la crise sanitaire et pour aider au déconfinement, nous avons souhaité exposer les règles relatives à la sécurité des salariés au travail. 

Une obligation générale de protection de la santé

L’employeur a l’obligation de mettre en place toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé de ses salariés.

Le manquement à cette obligation peut donner lieu à d’importantes condamnations, tant devant le Conseil de prud’hommes que devant le Tribunal Judiciaire en cas notamment de faute inexcusable de l’employeur.

Une obligation stricte de protection contre le Coronavirus

Dans le contexte particulier du Covid-19, l’obligation de l’employeur doit être renforcée par :

• La mise en place de mesures pour limiter les risques de contamination et de propagation du virus.

• La mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels pour y intégrer tous les risques liés au Coronavirus.

• La création d’un plan de reprise d’activité.

Les mesures pour limiter les risques de contamination et de propagation du virus

Le télétravail doit rester la règle, tant que cela est possible.

En revanche, lorsque la présence des salariés au sein de l’entreprise ou sur des chantiers est nécessaire, l’employeur doit faire en sorte de limiter les contacts et les croisements par la mise en place de mesures de protection collective telles que notamment :

• Modification de l’organisation du travail : horaires décalés, roulement des équipes, espacement des postes de travail...

• Respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique.

• Gestion des flux de personnes.

• Désinfection des surfaces et des objets.

• Aération des pièces.

• Prise en charge des personnes présentant des symptômes de contamination, en lien avec le médecin du travail, afin de les isoler et de les inviter à rentrer chez elles.

Si ces précautions ne sont pas suffisantes pour garantir la protection des salariés, l’employeur doit mettre en place des mesures de protection individuelle, telles que le port du masque grand public.

Attention : il n’est pas recommandé de recourir à la prise de température en entreprise.

La mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels

L’employeur doit indiquer dans un document, régulièrement mis à jour, les résultats de l'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des salariés.

Ce document doit intégrer l’évaluation des risques professionnels liés à l’épidémie de Coronavirus et les mesures de prévention et de protection mises en place.

Ce travail doit être effectué avec le médecin du travail et les représentants du personnel.

La mise en place d’un plan de reprise d’activité

Le déconfinement et la reprise d’activité ne peuvent se faire que dans le respect de la protection de la santé des salariés.

Ainsi, il est conseillé aux employeurs de mettre en place un plan de reprise d’activité comportant la description des risques, des mesures prises par l’entreprise et des consignes à respecter.

Chaque personne circulant au sein de l’entreprise doit être informée des mesures contenues dans ce plan.

Notre équipe dédiée à la pratique du droit du travail saura vous accompagner afin de vous assurer du respect de vos obligations légales et réglementaires.

Contactez Me Virginie ARCELLA, associée du cabinet Les Avocats du Thélème, avocats à Montpellier et Béziers, en charge du département de droit social avec Me Thibault GANDILLON.