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Cabinet avocat droit des assurances Béziers

La location meublée avec ou sans prestations est éligible à l’exonération de droits de succession « Dutreil-transmission » ou donation
  La location meublée accompagnée ou non de prestations de services est-elle éligible à l’exonération de droits de mutation prévue dans le cadre de pactes Dutreil ?   Les...
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Vente ou achat d'une voiture et panne de la voiture : quels sont les recours et responsabilités ?
Achet et vente de voiture : que faire si vous achetez une voiture qui tombe en panne ? Il faut essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis et pourra...
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Maître Vincent MOLLET
Catégories : Associé
Vincent MOLLET, a rejoint la SCP Les avocats du Thélème en janvier 2002 il est devenu associé à compter de janvier 2005.   Il est titulaire d’un Magistère de droit des affaires, d’un...
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Licenciement : indemnités forfaitaires et dommages et intérêts plafonnés
Loi Macron et indemnités prud’homales plafonnées. Nous connaissions déjà le barème indicatif des indemnités forfaitaires en cas d'accord de conciliation devant le Conseil de prud’hommes (D....
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Cession : sous quelle forme va exploiter l’acquéreur ?
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Rapport à succession et droits des héritiers
Le rapport à succession a pour objet d'assurer l'égalité entre les héritiers.Le rapport à succession est une opération par laquelle sont inclus dans le partage successoral de l'héritage des actifs...
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