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Cabinet pour rédaction de bail commercial Montpellier

Contentieux lors du renouvellement du bail commercial
Deux contentieux peuvent apparaître lors du renouvellement d’un bail commercial : -          Demande d’augmentation de loyer formulée par le bailleur, notamment dans des...
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Cession de pharmacie
La cession d'une officine de pharmacie fait intervenir à la fois des éléments de droit des contrats et de droit commercial, mais également du droit de la santé publique, de sorte que la cession ou la vente d'une...
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Renouvellement du bail commercial
Contrairement à certaines idées reçues, un bail commercial ne se renouvelle pas automatiquement. Notre cabinet vous assiste dans cette procédure soit en rédigeant un acte de renouvellement du bail commercial,...
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Réforme du droit fiscal : annonces du gouvernement concernant les travailleurs indépendants
LES ANNONCES FISCALES DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : Le Premier ministre a présenté le 5 septembre dernier le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Au plan fiscal,...
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La location meublée avec ou sans prestations est éligible à l’exonération de droits de succession « Dutreil-transmission » ou donation
  La location meublée accompagnée ou non de prestations de services est-elle éligible à l’exonération de droits de mutation prévue dans le cadre de pactes Dutreil ?   Les...
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Avocat à Montpellier Hérault 34 pour une procédure de sauvegarde judiciaire
La procédure de sauvegarde peut être utilisée par un commerçant, artisan, libéral ou une entreprise qui n'est pas en cessation des paiements mais qui connaît des difficultés qu'il ne parvient pas...
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