Droit des sociétés suivi juridique approbation des comptes assemblée générale À Proximité De Béziers 34500
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Prescription applicable en droit des assurance, un avocat à Montpellier vous conseille
La prescription usuelle en droit des assurances est de 2 ans.Il faut donc que l'assuré exerce son recours ou adresse une réclamation à l'assureur dans ce délai de façon impérative. Une simple lettre recommandée avec accusé de... En savoir plusnavigate_next
Rapport à succession et droits des héritiers un avocat à Montpellier vous assiste
Certains héritiers ont le sentiment lors du règlement d'une succession d'avoir été spoliés, c'est à dire de n'avoir pas bénéficié autant que les autres héritiers (par exemple leurs frères et sœurs) de donations ou d'avantages, tels que par exemple des cadeaux importants, des versement de sommes d'... En savoir plusnavigate_next
Une salariée en congé maternité peut-elle conclure une rupture conventionnelle avec son employeur ?
D’après une circulaire du 17 mars 2009 de la Direction Générale du travail, la réponse était non. Toutefois, depuis le 30 septembre 2014 et contrairement à cette circulaire, la Cour de cassation admet qu’une rupture conventionnelle puisse... En savoir plusnavigate_next
Mandats d'administration provisoire
Me Jacques RAYMOND, associé de la SCP les avocats du Thélème est régulièrement nommé depuis 2002 par les juridictions civiles en qualité d'administrateur provisoire de copropriétés. Ses missions vont d'une simple convocation en... En savoir plusnavigate_next
Avocat vente de pharmacie à Montpellier 34
La SCP Les Avocats du Thélème est spécialisé dans l'accompagnement des acquéreurs ou vendeurs dans le cadre d'une vente de pharmacie. Nous étudions et vous conseillons sur tous les aspects de la cession de pharmacie : droit pharmaceutique, droit des sociétés, droit réglementaire, déontologie, droi... En savoir plusnavigate_nextVous recherchez un avocat pour le service suivant : Droit des sociétés suivi juridique approbation des comptes assemblée générale à proximité de Béziers 34500 ?
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