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Avocat à Béziers pour une erreur de la banque dans le calcul du TEG, du taux de période ou l'emploi de l'année lombarde

Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc.

 

Il convient de vérifier les offres de crédit et les tableaux d'amortissement pour détecter d'éventuelles erreurs de la banque puis déterminer le préjudice et donc les enjeux d'une telle erreur, avant d'envisager une éventuelle action en justice. Vous pouvez contacter Me Olivier MINGASSON, associé du cabinet qui se charge du département de droit bancaire, droit de la consommation et de droit des assurances.

 

Il est en lien avec des experts financiers qui peuvent procéder à une première analyse mathématique gratuite des prêts pour détecter toute irrégularité dans le calcul des intérêts.

En cas de succès de l'action en justice contre une banque, le taux d'intérêt contractuel peut être annulé ou, le plus souvent, il peut être réduit et remplacé par exemple par le taux d'intérêt légal en vigueur lors de la signature du prêt. Ceci implique une restitution par la banque des intérêts perçus pour le passé et un recalcul du tableau d'amortissement pour le futur. 
 

Il peut aussi vérifier le respect par la banque de l'ensemble des autres conditions prévues par le code de la consommation pour la mise en place de crédits à la consommation ou de crédits classiques.


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