En fonction du domaine d’activité souhaité et de vos besoins spécifiques (professionnels et patrimoniaux), le choix de la structure d’exercice est un des premiers moments-clés dans un projet d’entreprise.
SAS, SARL, SELARL, SELAS, EIRL, EURL, SNC, SPFPL, SELAFA, sociétés civiles, GIE, entreprise individuelle,… les structures juridiques sont nombreuses et ont chacune des spécificités qu’il convient d’analyser avec soin en amont de tout projet et ce, que ce soit par rapport à l’activité souhaitée (société opérationnelle ou société holding par exemple), au régime fiscal (Impôt sur le Revenu - IR ou sur les Sociétés - IS), au statut social des dirigeants (statut salarié soumis au régime général de la Sécurité sociale ou non salarié - TNS - relevant du RSI) ou encore par rapport aux attentes patrimoniales spécifiques des associés ou dirigeants (modalités de cession des titres).
Les Avocats du Thélème, cabinet d’avocats implanté à Montpellier et Béziers (34), sauront vous conseiller dans cette étape importante et vous éclairer sur les avantages et inconvénients de chaque structure envisageable. Notre équipe vous assistera également pour l’accomplissement des formalités légales et éventuellement ordinales. Nous vous rappellerons par ailleurs les diverses aides et réductions d’impôts auxquelles vous pourrez prétendre dans le cadre de votre projet (demande d’ACCRE ou dossier NACRE notamment). Notre cabinet pourra également vous assister dans les démarches de transformation de sociétés dans l’hypothèse où votre structure se révélerait inadaptée à vos besoins.