Comment régler un litige entre héritiers au sujet de donations

Les héritiers peuvent être en désaccord au sujet des donations ou donations-partage faites de leur vivant par leurs parents ou auteurs, si elles n'ont pas bénéficié à l'ensemble des héritiers. Certaines donations doivent être comprises dans le calcul de l'actif successoral c'est à dire de la masse à partager. C'est ce que l'on appelle les donations "rapportables", ce qui a pour effet de modifier les attributions. 

Vous pouvez consulter Me Olivier MINGASSON, avocat associé de la SCP Les Avocats du Thélème pour savoir si une donation doit ou non être rapportée.  Il est est de même des avantages reçus par des héritiers au cours de leur vie, y compris des avantages en nature tels qu'un logement gratuit. En principe les présents d'usage (cadeaux) ne sont pas rapportables mais parfois des avantages en nature ou des présents peuvent en réalité s'analyser en donation si l'ont peut y voir une intention libérale. 

Dans de tels cas il convient de calculer la réserve successorale de l'héritier qui se considère lésé pour déterminer si, compte tenu des rapports à succession évoqués ci-dessus, il subit une atteinte à sa réserve et si la répartition de l'héritage doit être revue. 

Ceci ne concerne pas les questions d'assurance vie, qui sont traités par ailleurs, mais qui peuvent également être une technique pour faire échapper à la succession et à ses règles une partie de l'héritage.