Droit du travail sécurité sociale

Une salariée en congé maternité peut-elle conclure une rupture conventionnelle avec son employeur ?

D’après une circulaire du 17 mars 2009 de la Direction Générale du travail, la réponse était non. Toutefois, depuis le 30 septembre 2014 et contrairement à cette circulaire, la Cour de cassation admet qu’une rupture conventionnelle puisse...

Droit du travail sécurité sociale

Complémentaire santé obligatoire dans les entreprises et prévoyance

Généralisation de la prévoyance et de la mutuelle Votre convention collective ne vous impose pas de couverture des frais de santé (mutuelle) pour vos salariés mais simplement une prévoyance ? Soyez vigilants, la loi relative à la...

Droit du travail sécurité sociale

Avocat pour une victime de l'amiante à Montpellier, comment se faire indemniser ?

Les maladies liées à l'amiante sont l'asbestose, le mésothéliome, le cancer broncho-pulmonaire, les lésions pleurales. Les victimes de l'amiante peuvent saisir les tribunaux (tribunal des affaires de la sécurité sociale) pour faire...

Droit du travail sécurité sociale

Travail le dimanche, conseils d'un avocat en droit du travail à Montpellier

Vers plus de travail le dimanche … Communément, il est dans l’esprit de tous qu’un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui...

Droit du travail sécurité sociale

Ce que les Ordonnances MACRON changent en Pratique dans la rupture du contrat de travail

Les Ordonnances Macron ont changé : La motivation de la lettre de licenciement Le montant de l’indemnité légale de licenciement Le barème de dommages intérêts La motivation de la lettre de licenciementL’insuffisance de...

Droit du travail sécurité sociale

Comment gérer un licenciement lorsque vous êtes salarié ?

Le Cabinet Les Avocats du Thélème à Montpellier conseille les employés / salariés à l’occasion de leur licenciement. Nous intervenons pour vous conseiller au cours de la procédure de licenciement mais également,...

Droit du travail sécurité sociale

Avocat à Montpellier pour un accident du travail ou une maladie professionnelle

Vous êtes confronté(e) à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ? Me Olivier MINGASSON, associé du cabinet, se spécialise en contentieux de la sécurité sociale et vous accompagne dans ces procédures qui passent...

Droit du travail sécurité sociale

Compte employeur : tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles : un avocat à Montpellier

Les accidents du travail et les maladies professionnelles doivent être traités du point de vue de l'employeur dans le cadre du suivi de la procédure de reconnaissance par la CPAM du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie du salarié et...

Droit du travail sécurité sociale

Comment choisir la convention collective applicable à vos salariés

Comment choisir la convention collective applicable à vos salariés Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail...

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