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Fonds de commerce baux commerciaux
Conseil pour cession de fonds de commerce Nîmes - Page 2
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Avocat à Montpellier pour rédiger ou corriger des conditions générales de vente
Notre cabinet se spécialise en droit commercial et peut vous aider à rédiger ou à vérifier la régularité de vos conditions générales de ventes ou de prestations de services. Il convient d'être très vigilant sur ces documents car la législation et la jurisprudence évoluent très vite, de plus il fau...
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Cessions de fonds de commerce, un avocat vérifie les contrats en cours, Montpellier
Il convient d’analyser les différents contrats liant le cédant et dont la question de la poursuite ou non par l’acquéreur se pose (contrat d’approvisionnement de type brasseur, contrat de crédit-bail ou de location de longue...
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Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ? Un avocat à Montpellier vous conseil
Le code du Travail prévoit le transfert du personnel dans le cadre d’une cession mais de nombreuses problématiques se posent dans la pratique.
Le vendeur ne pouvant licencier son personnel, quelles sont les possibilités offertes aux acquéreurs ? Le...
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Entrepreneurs, artisans : litige avec vos clients
Notre cabinet d'avocats peut vous aider à régler un conflit avec vos clients, qu'il s'agisse de difficultés de paiement de vos factures (recouvrement), ou de conflits concernant vos prestations (construction, gros œuvre, peinture, placo, menuiserie, etc.). Nous...
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Recouvrement de factures impayées
Entrepreneurs, artisans : Vous avez des difficultés à vous faire régler vos factures pour les prestations que vous avez réalisées chez vos clients?
Maître Virginie ARCELLA-LUST, avocat associé au sein de la SCP LES AVOCATS DU THELEME vous...
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Entrepreneurs, artisans : litige avec vos clients
Notre cabinet d'avocats peut vous aider à régler un conflit avec vos clients concernant vos prestations (construction, gros œuvre, peinture, placo, menuiserie, etc.). Nous intervenons à Montpellier, Beziers, Nîmes et plus généralement dans toute...
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Cession de fonds de commerce : sous quelle forme va exploiter l’acquéreur ?
Comment choisir le mode d'exploitation lors de l'achat d'un fonds de commerce ou d'une activité ?
L’éventail des possibilités est vaste, entreprise individuelle, EIRL, société (EURL, SARL, SEL, SAS, SNC…). La décision doit être prise...
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Plus-value de cession de fonds de commerce : aspect fiscal de la cession par un avocat à Montpellier
Il ne peut être fait abstraction de l’éventuelle plus-value générée par une cession de fonds de commerce.
C’est ainsi qu’une ventilation erronée du prix de cession entre le matériel et les éléments...
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Ventes de fonds de commerce et rachats d'activité en procédures collectives, conseils d'un avocat à Montpellier
De la représentation devant le tribunal de commerce, à la réalisation de l'acquisition ou de la vente d'un fonds en procédure collective, notre cabinet met ses spécialistes à votre disposition pour vous assister ; en relation avec les organes de la...
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Utilisation d'images ou photos et droits d'auteur avocat à Béziers
Il est fondamental d'illustrer les pages de son site internet pour en améliorer le référencement et mieux agrémenter la lecture par les visiteurs.Mais utiliser une image ou une photographie sur votre site internet ou sur tout autre support peut vous exposer...
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Concurrence déloyale et dénigrement avocat à Montpellier
Lorsque l'un de vos concurrents pratique une concurrence déloyale ou ne respecte pas une clause de non concurrence ou propage des informations dénigrantes sur vous ou votre société ou sur votre activité, il convient de saisir la justice, y compris en...
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Litige en matière de contrefaçon de marque à Béziers
Si vous estimez que vous ou votre société êtes victime d'un acte de contrefaçon de marque ou de parasitisme ou si vous êtes accusé d'être l'auteur de l'un de ces actes, contactez Me Olivier MINGASSON au cabinet les Avocats du Thélème,...
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