CORONAVIRUS – GESTION DE LA BAISSE D’ACTIVITE
Plusieurs dispositifs permettent de gérer la baisse d’activité de votre entreprise liée au Covid 19 et à la crise sanitaire.
L’activité partielle
Pour faire face à l'épidémie de Coronavirus, le recours à l'activité partielle (chômage...
Vers plus de travail le dimanche …
Communément, il est dans l’esprit de tous qu’un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui...
Généralisation de la prévoyance et de la mutuelle
Votre convention collective ne vous impose pas de couverture des frais de santé (mutuelle) pour vos salariés mais simplement une prévoyance ?
Soyez vigilants, la loi relative à la...
D’après une circulaire du 17 mars 2009 de la Direction Générale du travail, la réponse était non.
Toutefois, depuis le 30 septembre 2014 et contrairement à cette circulaire, la Cour de cassation admet qu’une rupture conventionnelle puisse...
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail. A la différence du licenciement et de la démission, la rupture conventionnelle suppose :
un accord entre l’employeur et...
Vous êtes employeur et votre salarié a saisi le Conseil des Prud’hommes à votre encontre pour obtenir votre condamnation au paiement de dommages et intérêts, de rappels de salaires et autres demandes.
Spécialistes de la procédure contentieuse en matière de droit du travail, Maître Thibault GANDIL...