Avocats en droit pharmaceutique et médical à Montpellier et Béziers

Officines de pharmacie

Le cabinet a développé une forte activité en matière de cession d'officines de pharmacie et de restructurations de sociétés d'exploitation de pharmacies sous la direction de Me Jacques RAYMOND, assisté aujourd’hui de Maitre Delphine TERRASSON et de Maitre Baptiste PREVOT, ses associés.

La cession ou la vente d'une officine de pharmacie est une opération plus complexe que la cession d'un fonds de commerce non réglementé.

Une telle cession s'inscrit dans une chronologie très stricte, en particulier du fait de la nécessité de vérifier la levée des conditions suspensives qui affectent la promesse de vente qui devra être conclue et de la présentation du dossier de cession au Conseil Régional de l'Ordre des pharmaciens.

Notre équipe intervient pour assister le pharmacien dans tous les aspects de son exercice professionnel

Nos principaux domaines d’intervention dans ce département sont les suivants :

• Les demandes de transfert , regroupement et restitution de licences de pharmacie
• Rédaction des protocoles de cession d’officine de pharmacie ( offre, audits, compromis, acte II et acte définitif)
• Rédaction et assistance dans le cadre d’association de pharmaciens (pactes d’associés)
• Rédaction d’acte de prise de contrôle d’une société exploitant une officine de pharmacie
• Création des différentes structures d’exercices (Sel et SPFPL)
• Rédaction d’emprunt obligataires

Conseils aux professions médicales et paramédicales

Le cabinet Les Avocats du Thélème a développé une activité importante en matière de conseil et accompagnement des professionnels de santé (médecins, infirmiers, chirurgiens dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, etc. ) sous l’impulsion de Maitre Delphine TERRASSON.

Les professionnels de santé exercent leur activité professionnelle au sein d’un environnement juridique spécifique, et peuvent avoir recours à un avocat en droit des professionnels de santé.

Nos principaux domaines d’intervention dans ce département sont les suivants :

• Création et suivi des différentes structures facilitant l’exercice de leur profession (SCM, SEL, SPFPL, société micro-holing faimilliale )
• Rédaction de protocole d’association et de retrait
• Assistance pour les formalités auprès de l’ordre professionnel
• Contrats d’exercice en groupe
• Accompagnement juridique lors de la cession  : rédaction des actes de cession de cabinet, de la clientèle  ou rédaction des actes de cession de la société d’exercice
• Accompagnement lors des démarches de demande d’exercice dans un site distinct ou un cabinet secondaire
• Rédaction de contrat de remplacement, de collaboration,  

Défense des professions médicales et paramédicales

Le cabinet est également engagé sous la direction de Me Olivier MINGASSON, avocat associé, pour la défense des professionnels de la santé lorsque leur responsabilité civile ou pénale est mise en cause à l'occasion de l'un de leurs actes. 

Me Olivier MINGASSON intervient en outre régulièrement devant les ordres régionaux des médecins, infirmières, kinésithérapeutes, dentistes, etc. dans le cadre du contentieux disciplinaire.