Banque, assurance, responsabilité
Avocat compétent en litige banque, assurance et responsabilité bancaire à Montpellier et Béziers
Droit de la famille et du patrimoine - Banque, assurance, responsabilité
Me Olivier MINGASSON, avocat associé se spécialise en matière de droit des assurances (refus de garantie, indemnisation des pertes d'exploitation, mise en jeu des assurances invalidité et décès, et.),
de droit bancaire et de responsabilité civile et contractuelle.
Il intervient beaucoup aussi en matière de vice cachés pour des ventes de voitures, de camping car, de bateaux (moteur ou voiliers).
Vice Caché sur une voiture à Montpellier : Comment un avocat peut vous aider ?
La découverte d'un vice caché sur une voiture à Montpellier donne droit à une protection légale. Me Olivier MINGASSON , avocat associé spécialisé des Avocats du Thélème peut analyser la situation, négocier avec le vendeur et engager une procédure judiciaire si nécessaire. Agir rapidement en conservant les preuves et en consultant un avocat est crucial pour défendre ses droits et obtenir réparation.
Découvrir
Vice caché comment une vente de voiture, camping car ou bateau peut être annulée ?
Qu’est-ce qu’un vice caché sur voiture, bateau ou camping car ?
Vous achetez ou vendez une voiture, un bateau ou encore un camping-car et vous ou l'acquéreur prend connaissance, après la vente, qu’un défaut empêche ou limite son utilisation, contrairement à ce qui était prévisible et attendu. Il ...
Découvrir
Refus d'indemnisation par une compagnie d'assurance : un avocat à Montpellier vous conseille
En vertu de votre contrat d'assurance, votre assureur s’engage à vous indemniser, dans un certain délai, si le risque prévu dans votre contrat vient à se réaliser.
Cependant, il arrive fréquemment qu’à la suite d’un accident de la route, un dégât des eaux, un cambriolage ou encore le décès ou...
Découvrir
Pertes d’exploitation des restaurants : comment contester un refus de prise en charge par l’assureur ?
Par deux fois, la crise sanitaire liée au COVID-19 a contraint les restaurateurs à fermer leurs portes au public. Ces périodes de fermetures administratives ont découlé, pour la première période de confinement, de l’arrêté du 14 mars 2020 « portant diverses mesures relatives à la lutte contre la p...
Découvrir
Victimes de l’amiante : comment obtenir une indemnisation par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) et les contester avec un avocat en justice ?
Toute personne, victime d’une exposition à l’amiante (ou ses ayants droit) peut prétendre à une indemnisation intégrale de ses préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux causés par cette exposition (tels que le préjudice lié à l’incapacité fonctionnelle, le préjudice moral, le préjudice physique...
Découvrir
Cautionnement disproportionné d'un dirigeant
Le cautionnement souscrit par un dirigeant ou une personne physique au profit d'une banque (ou d'un créancier professionnel au sens large) doit être proportionné à ses biens et revenus.Cette règle est posée par l’article L332-1 du code de la consommation (anciennement L341-4).La disproportion impl...
Découvrir
Comment régler un litige à l'amiable ? Un avocat à Montpellier vous conseille
Un litige ou conflit ne se résout pas exclusivement par la saisine de la justice, dont le processus peut être lent, coûteux et parfois aléatoire. Il est possible d'avoir recours à des modes alternatifs de règlement des différents, qui offrent des solutions plus rapides, plus sûres, car les parties...
Découvrir
Prescription applicable en droit des assurance, un avocat à Montpellier vous conseille
La prescription usuelle en droit des assurances est de 2 ans.Il faut donc que l'assuré exerce son recours ou adresse une réclamation à l'assureur dans ce délai de façon impérative. Une simple lettre recommandée avec accusé de réception interrompt la prescription.Si vous pensez avoir laissé passer ...
Découvrir
Comment annuler un cautionnement non proportionné
La loi prévoit qu'un cautionnement donné à un professionnel (une banque ou un fournisseur par exemple) doit être proportionné aux revenus et au patrimoine de la caution lors de la signature de l'acte de caution. La jurisprudence retient que lorsqu'un associé ou un commerçant emprunte po...
Découvrir
Indemnisation des victimes, préjudice corporel, accident : faire valoir ses droits avec un avocat à Montpellier
La loi dite Badinter prévoit un droit à indemnisation pour toutes les victimes d’accidents de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur.Un accident de la circulation implique un véhicule terrestre à moteur (voiture ou deux-roues, autocar, tracteur…), qu’il soit ou non...
Découvrir
Avocat pour un litige en matière de caution bancaire ou caution d'un bail à Montpellier
Vous avez signé un acte de cautionnement et vous souhaitez connaître vos droits ?
Découvrir
Que faire en cas de vice caché sur voiture un avocat à Montpellier vous conseille
Que faire si vous achetez ou si vous vendez une voiture qui tombe en panne ? L'acquéreur devra essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis et pourra même organiser une expertise amiable en convoquant le vendeur, le gara...
Découvrir
Demande de contact
Renseignements & prise de rendez-vous
