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Avocat contentieux conflit entre associés Sète

Aspect contractuel  d'une cession : vérification des contrats en cours
Il convient d’analyser les différents contrats liant le cédant et dont la question de la poursuite ou non par l’acquéreur se pose (contrat d’approvisionnement de type brasseur, contrat de crédit-bail...
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Compte employeur : tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles : un avocat à Montpellier
Les accidents du travail et les maladies professionnelles doivent être traités du point de vue de l'employeur dans le cadre du suivi de la procédure de reconnaissance par la CPAM du caractère professionnel de...
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Droit du travail : Les modalités de suivi individuel de l’état de santé du travailleur salarié
Pris en application de l'article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le décret n°...
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Avocat donation succession testament partage indivision
Les héritiers peuvent être en désaccord au sujet des donations ou donations-partage faites de leur vivant par leurs parents ou auteurs, si elles n'ont pas bénéficié à l'ensemble des héritiers....
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Victime d'un mariage gris ? Doit-on demander son annulation ?
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Cession : sous quelle forme va exploiter l’acquéreur ?
Comment choisir le mode d'exploitation lors de l'achat d'un fonds de commerce ou d'une activité ? L’éventail des possibilités est vaste, entreprise individuelle, EIRL, société (EURL, SARL, SEL, SAS,...
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