Assistance pour un contrôle URSSAF et litige contre l'URSSAF Proche De Nîmes 30000
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Avocat en droit médical : faute médicale ? Comment s'apprécie la responsabilité du médecin ?
Le médecin est tenu d’une obligation de science et de conscience, ce que conforte la prise en compte réaffirmée récemment de ses obligations déontologiques par les tribunaux.Sa responsabilité peut être engagée non seulement en cas de... En savoir plusnavigate_next
Succession internationale et régime matrimonial : un avocat à Montpellier vous conseille
Dans le cadre d'une succession internationale, il convient de déterminer non seulement la loi applicable à la succession, mais également la loi applicable à la dissolution du régime matrimonial des époux, si le défunt était marié.Le Règlement de l’Union Européenne sur les transmissions successoral... En savoir plusnavigate_next
Avocat à Montpellier pour rédiger ou corriger des conditions générales de vente
Notre cabinet se spécialise en droit commercial et peut vous aider à rédiger ou à vérifier la régularité de vos conditions générales de ventes ou de prestations de services. Il convient d'être très vigilant sur ces documents car la législation et la jurisprudence évoluent très vite, de plus il fau... En savoir plusnavigate_next
Fiscalité sur les donations : exonération temporaire jusqu'à 100.000 euros
Exemption temporaire de la fiscalité sur les donations jusqu'à juin 2021 et jusqu'à 100.000 euros L’article 19 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2020 prévoit une nouvelle exonération temporaire pour les donations familiales en ... En savoir plusnavigate_next
Droit de la famille et affaires familiales à Montpellier Hérault 34
Me Thibault GANDILLON est l'associé responsable du département de droit de la famille et des affaires familiales au sein de la SCP Les Avocats du Thélème. Contactez le pour toute question au sujet d'un divorce, une séparation, de la protection d'un enfant,... En savoir plusnavigate_nextVous recherchez un avocat pour le service suivant : Assistance pour un contrôle URSSAF et litige contre l'URSSAF proche de Nîmes 30000 ?
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