L'amiante a causé des centaines de milliers de victimes depuis le XXème siècle, à tel point que l'Etat français a créé un fonds spécial d'indemnisation.
1) Comment être indemnisé par le FIVA en cas de maladie liée à l’amiante ?
Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) a pour f...
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En cas de séparation ou de divorce, il est important d'anticiper les questions relatives à la garde de vos enfants. La plupart du temps un juge chargé des affaires familiales sera saisi. En cas de désaccord, il convient d'anticiper les éventuels litige...
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CORONAVIRUS – GESTION DE LA BAISSE D’ACTIVITE
Plusieurs dispositifs permettent de gérer la baisse d’activité de votre entreprise liée au Covid 19 et à...
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Le médecin est tenu d’une obligation de science et de conscience, ce que conforte la prise en compte réaffirmée récemment de ses obligations déontologiques par les tribunaux.Sa responsabilité peut être engagée non seulement en cas de...
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Maître Baptiste PREVOT est titulaire d’un Master en droit de l’entreprise ainsi que d’un Master 2 en Droit et Fiscalité du Patrimoine, obtenus à l’université de Montpellier.
Maitre Baptiste PREVOT a également obtenu le Diplôme Fédéral de Juriste du Patrimoine (DFJP).
Durant son cursus, i...
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Me Olivier MINGASSON se spécialise en matière de responsabilité civile : celle des médecins, mais aussi des autres professions telles que architectes, notaires, garagistes, etc.
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