Toute personne exposée à l’amiante (ou ses ayants droits) peut prétendre à une indemnisation pour les préjudices causés par cette exposition (frais médicaux, perte de revenus, préjudice de douleur, perte de qualité de vie,...
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Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc.
Il convient de vérifier les offres de crédit et les tableaux...
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Certains héritiers ont le sentiment lors du règlement d'une succession d'avoir été spoliés, c'est à dire de n'avoir pas bénéficié autant que les autres héritiers (par exemple leurs frères et sœurs) de donations ou d'avantages, tels que par exemple des cadeaux importants, des versement de sommes d'...
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Un mariage gris est une escroquerie sentimentale : un mariage contracté par l'un des époux pour des raison autres que le véritable désir d'union, tandis que le second époux lui est animé d'un véritable désir de se marier,...
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En cas de succession, un litige peut survenir concernant la validité d'un testament. Vous découvrez que vous êtes bénéficiaire d'un testament mais les autres héritiers le contestent ou au contraire vous souhaitez contester un testament qui profit à un autre héritier ou à une association ou à un vo...
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Dans une succession, le défunt peut avoir utilisé l’assurance vie comme placement privilégié, ce qui a pour effet de faire sortir de son patrimoine transmissible des sommes qui peuvent être importantes.
1. Principe de validité des placements en assurance vie, hors règles du droit des successi...
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