La prestation compensatoire permet d'effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux.
La prestation compensatoire, en droit français, est une somme d’argent versée par un époux à son ancien conjoint afin de compenser la chute de son niveau de ...
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Accessibilité des locaux aux personnes handicapées.
Le sujet de l’accessibilité aux personnes handicapées peut poser une difficulté lors de la cession d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et...
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Le cabinet les Avocats du Thélème à Montpellier est spécialisé en droit immobilier et vous assiste en cas de litige lié à un bail (location, contentieux locatif), une vente immobilière, une hypothèque, une indivision, une copropriété, une promesse de vente, des dégâts tels que fissures, vices cach...
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Le bornage consiste à fixer les limites entre deux terrains privés contigus. L'opération de bornage est réalisée grâce à des repères matérialisant les limites du terrain. Ce sont des bornes (qui sont des piquets, des pierres,...
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Notre cabinet se spécialise en matière d'annulation de mariages blancs. Il s'agit de mariages contractés sans intention matrimoniale.
Contactez Me Thibault GANDILLON, responsable du département de droit de la famille, il vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter.
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La SCP Les Avocats du Thélème regroupe plusieurs avocats spécialistes en droit des sociétés. Nous accompagnons votre société en matière de création, constitution, rédaction de statuts de société, immatriculation...
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Vous recherchez un avocat pour le service suivant : Avocat en droit de la famille pour débloquer une succession près de Ganges ?
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