Avocat en droit des affaires et fiscalité À Côté De Narbonne 11100
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Réforme du droit fiscal : annonces du gouvernement concernant les travailleurs indépendants
LES ANNONCES FISCALES DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : Le Premier ministre a présenté le 5 septembre 2018 le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Au plan fiscal, deux mesures sont à signaler : - les... En savoir plusnavigate_next
Fonds de commerce, baux : règles d'accessibilité aux handicapés, par un avocat à Montpellier
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées. Le sujet de l’accessibilité aux personnes handicapées peut poser une difficulté lors de la cession d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et... En savoir plusnavigate_next
La prescription biennale de l’article L. 218-2 du Code de la consommation joue en matière immobilière
En matière de paiement du prix d'un bien vendu en état futur d'achèvement se pose la question de la période pendant laquelle le paiement peut être demandé.Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la troisième chambre civile (N° de pourvoi: 16-13591) publié au Bulletin, la Cour de cassation estim... En savoir plusnavigate_next
Ventes de fonds de commerce et rachats d'activité en procédures collectives, conseils d'un avocat à Montpellier
De la représentation devant le tribunal de commerce, à la réalisation de l'acquisition ou de la vente d'un fonds en procédure collective, notre cabinet met ses spécialistes à votre disposition pour vous assister ; en relation avec les organes de la... En savoir plusnavigate_next
Droit du travail : Les modalités de suivi individuel de l’état de santé du travailleur salarié
Pris en application de l'article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 précise les... En savoir plusnavigate_nextVous recherchez un avocat pour le service suivant : Avocat en droit des affaires et fiscalité à côté de Narbonne 11100 ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit fiscal à à côté de Narbonne 11100 ou d'un spécialiste du droit du travail ? Prenez contact avec notre cabinet. Découvrez nos autres spécialités sur notre site web.
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