Avocat droit commercial vente de fonds de commerce à Montpellier

Peut on signer un acte pendant le confinement avec un avocat

Les signatures se poursuivent en période de confinement Cette période de confinement ne doit pas être un obstacle insurmontable pour avancer dans vos projets. Il est en effet possible de signer vos actes par voie électronique sans avoir à vous déplacer. Signer un compromis, des statuts ou un ac... En savoir plus

Avocat vice caché vente automobile camion camping car panne

Que faire en cas de vice caché sur voiture un avocat à Montpellier vous conseille

Que faire si vous achetez ou si vous vendez une voiture qui tombe en panne ? L'acquéreur devra essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis et pourra même organiser une expertise... En savoir plus

Imposition commune des époux et concubins et application commune des pénalités

L'Administration peut-elle, en vertu du principe d'imposition commune des contribuables mariés ou concubins, mettre à la charge commune des membres d'un couple des pénalités encourues à raison des agissements de l'un seulement d'entre eux, sans... En savoir plus

How to find an English speaking attorney in Montpellier ?

How to find an English speaking lawyer in Montpellier? If you speak English and are looking for professional legal advice from a bilingual lawyer, you can contact Olivier MINGASSON, a partner of the law firm "LES AVOCATS DU THELEME". Olivier is based in Montpellier, in the south of France, but he... En savoir plus

Avocat pour un recouvrement de créance à Béziers

Le recouvrement des créances aussi appelé "voies d'exécution", correspond pour plus de simplicité aux méthodes ouvertes au créancier pour faire régler ses débiteurs. Si le débiteur fait l'objet d'une procédure collective... En savoir plus

Avocat vice caché voiture bateaux Montpellier

Vice caché comment une vente de voiture, camping car ou bateau peut être annulée ?

Qu’est-ce qu’un vice caché sur voiture, bateau ou camping car ? Vous achetez ou vendez une voiture, un bateau ou encore un camping-car et vous ou l'acquéreur prend connaissance, après la vente, qu’un défaut empêche ou limite son utilisation, contrairement à ce qui était prévisible et attendu. Il ... En savoir plus

Avocat pour contentieux commercial, exécution et résiliation de contrat Montpellier Centre-Ville