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Cabinet d'avocat pour un divorce Nîmes

Imposition commune des époux et concubins et application commune des pénalités
  L'Administration peut-elle, en vertu du principe d'imposition commune des contribuables mariés ou concubins, mettre à la charge commune des membres d'un couple des pénalités encourues à raison des...
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Formalisme des congés et des demandes de renouvellement de baux commerciaux
Les Lois « Pinel » du 18 juin 2014 et « Macron » du 6 août 2015 ont profondément modifié les règles relatives aux congés et demandes de renouvellement des baux...
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Avocat pour une expertise maritime et vente de bateau ou de navire à Montpellier Hérault 34
En cas d'achat ou de vente d'un bateau ou navire si des difficultés de navigation ou de fonctionnement du moteur ou des appareils embarqués se révèlent il peut être utile de procéder à une expertise...
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Un avocat pour gérer une liquidation amiable ou judiciaire à Montpellier
L'intervention d'un avocat pour gérer une procédure de liquidation judiciaire est très importante pour vous conseiller en amont pour le dépôt de bilan et lors de l'audience devant le tribunal de commerce puis dans...
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Avocat expulsion Montpellier
Vous recherchez un avocat pour être conseillé en vue d'une procédure d'expulsion dans le cadre d'un litige lié à un bail d'habitation ou d'un bail commercial ? Contacter Me Thibault GANDILLON ou Me Olivier...
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Vice caché navire ou bateau : avocat à Montpellier Hérault 34
En cas de vente ou achat d'un bateau ou navire et qu'une panne survient il faut vérifier l'existence éventuelle d'un vice caché ce qui peut passer par une expertise maritime amiable ou judiciaire en cas de litige. Contactez Me...
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