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Cabinet d'avocat pour un divorce Nîmes

Les relations avec la banque sont essentielles au succès de l'opération de cession
La cession implique la plupart du temps une relation en amont de la signature avec la banque finançant l’opération.   Le cabinet répond souvent aux interrogations du banquier quant à une éventuelle...
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Cession : sous quelle forme va exploiter l’acquéreur ?
Comment choisir le mode d'exploitation lors de l'achat d'un fonds de commerce ou d'une activité ? L’éventail des possibilités est vaste, entreprise individuelle, EIRL, société (EURL, SARL, SEL, SAS,...
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Une salariée en congé maternité peut-elle conclure une rupture conventionnelle avec son employeur ?
D’après une circulaire du 17 mars 2009 de la Direction Générale du travail, la réponse était non. Toutefois, depuis le 30 septembre 2014 et contrairement à cette circulaire, la Cour de cassation...
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Vente ou achat d'une voiture et panne de la voiture : quels sont les recours et responsabilités ?
Achet et vente de voiture : que faire si vous achetez une voiture qui tombe en panne ? Il faut essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis et pourra...
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Pactes d’actionnaires : renforcement de l’exécution en nature
Qu’il s’agisse de conventions de vote, de pactes de préférence, d’obligations de rachat ou de cession ou encore de clauses de « standstill », les pactes d’actionnaires comptent parmi les...
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Droit commercial et de la distribution
• Les domaines de la fabrication, de la distribution, de la représentation commerciale,• La négociation d’accords de partenariat,• La réglementation de la concurrence et des prix,• La...
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