Mandats d'administration provisoire

Me Jacques RAYMOND, associé de la SCP les avocats du Thélème est régulièrement nommé depuis 2002 par les juridictions civiles en qualité d'administrateur provisoire de copropriétés. Ses missions vont d'une simple convocation en... En savoir plus

Vice caché immobilier maison appartement avocat à Montpellier

Vice caché sur un bien immobilier : il faut saisir un avocat spécialisé en droit de la construction

Qu’est-ce qu’un vice caché sur une maison ou appartement ? Le vice caché est un défaut affectant une chose qui a été vendue, qui est non décelable par un examen attentif, et qui la rend impropre à l’usage pour lequel elle a été vendue. Il arrive qu’à la suite de l’achat d’un bien immobilie... En savoir plus

Droit fiscal : extension du concept d'abus de droit par la loi de finance pour 2019, avocat à Montpellier

Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, le Législateur a institué une nouvelle procédure d’abus de droit, codifiée à l’article L 64 A du LPF, qui s’appliquera pour les actes réalisés à compter du 1er janvier... En savoir plus

Comment réagir à une concurrence déloyale et un détournement de clientèle ?

Bien qu’il existe en France un principe de libre concurrence, l’exercice de ce doit n’est pas absolu, et il se peut que certaines personnes en abusent. Le détournement de clientèle, que l’on pourrait définir comme le fait pour une personne de capter la clientèle d’un concurrent à son profit ou... En savoir plus

Particuliers : vous rencontrez des difficultés avec votre bien immobilier

Vous venez d’acquérir un bien immobilier, de faire construire une villa et vous n’êtes pas satisfaits des prestations réalisées. Certains ouvrages ne sont pas conformes au contrat, des malfaçons et autres désordres (fuites, fissures,... En savoir plus

Avocat cautionnement droit bancaire Montpellier

Comment annuler un cautionnement non proportionné

La loi prévoit qu'un cautionnement donné à un professionnel (une banque ou un fournisseur par exemple) doit être proportionné aux revenus et au patrimoine de la caution lors de la signature de l'acte de caution. La jurisprudence retient que... En savoir plus

Recherche avocat pour garde d'enfants avec pension alimentaire en cas de divorce Près De La Grande Motte 34280