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Avocat pour contentieux commercial, exécution et résiliation de contrat Près De Montpellier

Avocat pour contentieux commercial, exécution et résiliation de contrat Près De Montpellier

Avocat à Montpellier successions internationales à l'étranger

Succession à l'étranger : quelle est la loi applicable ? Comment la régler ?

Le règlement UE n°650/2012 pris par le Parlement européen et le Conseil le 4 juillet 2012 en matière de successions internationale représente une innovation importante pour le règlement des successions ouvertes après le 17 août 2015. Il opère une unification des principes de droit international pr... En savoir plusnavigate_next
Construction sur le terrain d'autrui avocat à Montpellier

Avocat construction sur le terrain d'autrui

Dans l'hypothèse où un tiers a construit sur un terrain appartenant à une autre personne : la situation est régie par l’article 555 du code civil, qui prévoit : " Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le propri... En savoir plusnavigate_next
Avocat en droit des successions à Montpellier

Conflit entre héritiers lors d'un héritage : comment réagir ?

A la suite d'un décès, les opérations de liquidation de la succession doivent démarrer. Il convient de choisir un notaire, qui liste les héritiers, examine les actifs de la succession (bien immobiliers, comptes en banque, livrets, portefeuilles actions, etc et les assurances vie) ainsi que le pass... En savoir plusnavigate_next
Bail d'habitation : litige entre propriétaire et locataire

Bail d'habitation : litige entre propriétaire et locataire

En cas de conflit locatif avec votre locataire ou votre propriétaire à l'occasion d'un bail d'habitation (au sujet des loyers, des charges, de l'entretien, de troubles de jouissance, de bruits, troubles du voisinage, d'une reprise, d'une vente, de la résiliation du bail, de... En savoir plusnavigate_next
Meilleurs avocat litige à Montpellier Hérault 34

Meilleurs avocat litige à Montpellier Hérault 34

Les avocats du département contentieux de la SCP Les Avocats du Thélème traitent les litiges ou contentieux ou procès devant les tribunaux de toutes les matières judiciaires : commerce, civil, baux ruraux, pénal, droit de la sécurité sociale, prud'hommes, etc. Ils mettent tout leur savoir et leur ... En savoir plusnavigate_next

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Avocat pour contentieux commercial, exécution et résiliation de contrat

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