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Conseil juridique pour liquidation judiciaire et responsabilité du gérant Montpellier Centre-Ville

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Caution avocat Montpellier

Cautionnement disproportionné d'un dirigeant

Le cautionnement souscrit par un dirigeant ou une personne physique au profit d'une banque (ou d'un créancier professionnel au sens large) doit être proportionné à ses biens et revenus.Cette règle est posée par l’article L332-1 du code de la... En savoir plusnavigate_next
Avocat à Montpellier Hérault 34 en droit pénal des affaires

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Le risque pénal est très présent dans l'entreprise : en cas d'accident du travail, d'application du droit des marchés publics, d'utilisation de salariés intermittents, en matière d'affichage des prix, de réglementation de la représentation... En savoir plusnavigate_next
Avocat en droit des sociétés à Béziers

Loi PACTE 2019 les nouveautés pour vos sociétés à Béziers

  Le cabinet Les Avocats du Thélème dans le département de l'Hérault, est situé à Béziers et Montpellier. Il vous informe des nouveautés intervenues suite à l'adoption de la loi PACTE 2019 « de simplification, de... En savoir plusnavigate_next

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