Achat en indivision de bien immobilier et rupture de PACS avocat à Montpellier

Remboursement d’un prêt immobilier pour achat en indivision et rupture d’un pacte civil de solidarité (PACS)

Vous êtes peut-être pacsés ou alors souhaitez l’être ou bien vous l'avez été ou l'un de vos parents l'a été dans le cadre d'une succession.Dans ce cas, pour connaître les règles de liquidation du régime du PACS, particulièrement si un bien immobilier a été acheté ou va être acheté, il est préférab... En savoir plus

Avocat à Montpellier Hérault 34 pour une procédure de sauvegarde judiciaire

La procédure de sauvegarde peut être utilisée par un commerçant, artisan, libéral ou une entreprise qui n'est pas en cessation des paiements mais qui connaît des difficultés qu'il ne parvient pas à surmonter.Cette procédure peut... En savoir plus

Vente ou achat d'une voiture et panne de la voiture : quels sont les recours et responsabilités ?

Achet et vente de voiture : que faire si vous achetez une voiture qui tombe en panne ? Il faut essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis et pourra même organiser une expertise amiable en convoquant le vendeur, le gar... En savoir plus

avocat droit de la construction immobilier Montpellier

Que faire en cas d’assignation en expertise devant le Tribunal : l'avis d'un avocat à Montpellier aux professionnels du bâtiment

Vous êtes un professionnel du bâtiment (maçon, entreprise de gros œuvre, étancheur, électricien, plombier, carreleur, plaquiste etc.) et un huissier vient de vous remettre une convocation devant le Tribunal pour participer à une expertise judiciaire. Vous vous demandez ce qu’il faut faire. ... En savoir plus

Coronavirus santé des salariés protection

Coronavirus et protection des salariés au travail

CORONAVIRUS – PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES Face aux risques présentés par le COVID 19 et la crise sanitaire et pour aider au déconfinement, nous avons souhaité exposer les règles relatives à la sécurité des... En savoir plus

Avocat Montpellier mariage nationalité droit de la famille

Comment le mariage opère t-il transmission de la nationalité ? Un avocat à Montpellier vous conseille

Quand un mariage est conclu entre deux personnes n’étant pas ressortissantes du même pays, il est possible pour l’un des époux d’espérer une naturalisation par le pays dont son conjoint est ressortissant. Cette naturalisation, en France, n’est réalisable qu’en respectant certaines conditions, qui... En savoir plus

Conseil juridique pour liquidation judiciaire et responsabilité du gérant Proche De Perpignan 66000