Comment régler un litige à l'amiable ? Un avocat à Montpellier vous conseille
Il est possible d'avoir recours à des modes alternatifs de règlement des différents, qui offrent des solutions plus rapides, plus sûres, car les parties gardent la maîtrise du processus, et moins coûteuses.
De plus le risque lié à la saisine d'un tribunal (dit "aléa judiciaire") est évité.
D'ailleurs, le législateur depuis plus de 10 ans renforce régulièrement les obligations des parties tentées d'avoir recours à la justice, les poussant vers les autres formes de résolution des litiges à l'amiable.
Ceci est motivé certes par le soucis des gouvernements de réduire la charge qui pèse sur les tribunaux, mais aussi de privilégier des modes de règlement amiables, plus rapides et qui offrent une meilleures acceptation par les parties.
Les diverses méthodes de règlement amiable ou en dehors de la justice sont : la médiation, l'arbitrage, la conciliation et la procédure participative.
Le médiateur est un tiers neutre, formé à la technique de médiation. La mission du médiateur ne sera pas de donner une solution (en penchant vers l'une ou l'autres des parties) mais il tentera susciter les discussions entre les parties. Etant tiers et neutre il pourra identifier les éléments de blocage des uns ou des autres.
La médiation peut donc aider les parties à reprendre la discussion et à trouver, ensemble, un accord qui convienne à tous.
Il existe :
La médiation conventionnelle qui est mise en place par les parties elles-mêmes, si elle a été prévue au contrat par exemple.
La médiation judiciaire qui peut être proposée par un juge déjà saisi, mais qui estime que le litige devrait pouvoir trouver une solution amiable via la médiation.
La médiation est payante, mais les tarifs sont relativement bas. Ils sont partagés.
la médiation se révèle utile dans bien des domaines, en particulier :
-
litiges entre particuliers (entre voisins, au sein d'une même famille par exemple pour un divorce ou une garde d'enfants ou une succession ou un partage) ;
-
litiges commerciaux (entre clients, fournisseurs, prestataires) ;
-
litiges en droit du travail ;
-
Différends immobiliers (entre copropriétaires, au sujet d'une location civile ou commerciales, et locataires, propriétaires et syndic...).
La médiation est confidentielle, si elle échoue, les échanges et les documents utilisés dans le cadre de la médiation ne peuvent être utilisés dans le cadre d'un procès ou ailleurs.
La conciliation :
A la différence du médiateur, le conciliateur peut proposer des solutions amiables aux parties.
Les conciliateurs interviennent en matière civile, pénale ou administrative.
Ils sont également prévus par les règles de certaines professions : en matière d'assurance, de banque, de téléphonie, de conflit avec un avocat aussi, etc.
Les conciliateurs interviennent lors des audiences portant sur les litiges dont les enjeux sont les plus limités. Leur intervention est gratuite.
Ils peuvent aussi être désignés par les parties.
Votre avocat vous accompagne tout au long des processus de médiation ou de conciliation et si un accord amiable est trouvé, il se charge de le concrétiser par la rédaction d'un protocole transactionnel.
L’arbitrage
L'arbitrage permet de soumettre par un accord le règlement d'un litige (né ou à naître) à un tiers choisi, un ou plusieurs arbitres, qui aura pour mission de trancher le différent.
Il se distingue des autres modes amiables de résolution des litige car le litige sera tranché par un ou plusieurs arbitres qui rendent une sentence arbitrale s’imposant aux parties. Le recours à l’arbitrage peut être prévu par une clause compromissoire insérée dans les contrats conclus dans le cadre d’une activité professionnelle.
N'hésitez pas à contacter Me Olivier MINGASSON, avocat associé du cabinet les Avocats du Thélème situé à Montpellier et Béziers pour être renseigné sur les procédures de règlement alternatif des différents tels que la médiation, l'arbitrage, la conciliation, la procédure participative, la transaction, etc.
