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Litiges en matière de caution bancaire ou caution d'un bail

Vous avez signé un acte de cautionnement et vous souhaitez connaître vos droits ? Notre cabinet se spécialise dans la défense des cautions assignées le plus souvent par des banques, des fournisseurs ou des bailleurs ; la validité de l'acte de caution sera vérifiée, en particulier ses mentions manuscrites, mais aussi l'éventuelle disproportion entre les revenus et le patrimoine de la caution et l'engagement qui lui a été demandé, la caution peut aussi faire valoir la violation par le créancier de ses obligations d'information. 

Il convient également de vérifier la durée du cautionnement, qui peut avoir été définie ou non dans l'acte de cautionnement. 

En cas d'action en justice, le processus est long, car les tribunaux sont encombrés. Selon les types de procédures et les tribunaux l'action peut prendre entre plusieurs mois et plusieurs années. 

 

Merci de contacter Me Olivier MINGASSON, associé responsable du contentieux bancaire et du droit de la consommation au sein du cabinet.

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