Droit des sociétés suivi juridique approbation des comptes assemblée générale Proche De Perpignan 66000
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Maître Vincent MOLLET
Vincent MOLLET, a rejoint la SCP Les avocats du Thélème en janvier 2002 il est devenu associé à compter de janvier 2005. Il est titulaire d’un Magistère de droit des affaires, d’un Diplôme de Juriste Conseil (DJCE) et d’un DESS de droit et fiscalité de l’entreprise obtenus en 1999 à l’université ... En savoir plusnavigate_next
Plafonnement de l'indice des loyers d'un bail commercial pour les TPE et PME
Depuis la promulgation de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, un dispositif de plafonnement a été mis en place concernant la variation annuelle de revalorisation des indices locatifs commerciaux (ILC) pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ce plafond est établi à hauteur de 3,5% sur u... En savoir plusnavigate_next
Servitudes et actions en désenclavement
Une servitude est une charge imposée à un bien immobilier dit "fonds servant" au bénéfice d'un autre bien immobilier appartenant à un autre propriétaire (dit "fonds dominant"). Elle est un droit réel immobilier attaché non à... En savoir plusnavigate_next
Concurrence déloyale et dénigrement avocat à Montpellier
Lorsque l'un de vos concurrents pratique une concurrence déloyale ou ne respecte pas une clause de non concurrence ou propage des informations dénigrantes sur vous ou votre société ou sur votre activité, il convient de saisir la justice, y compris en... En savoir plusnavigate_next
Comment le mariage opère t-il transmission de la nationalité ? Un avocat à Montpellier vous conseille
Quand un mariage est conclu entre deux personnes n’étant pas ressortissantes du même pays, il est possible pour l’un des époux d’espérer une naturalisation par le pays dont son conjoint est ressortissant. Cette naturalisation, en France, n’est réalisable qu’en respectant certaines conditions, qui... En savoir plusnavigate_nextVous recherchez un avocat pour le service suivant : Droit des sociétés suivi juridique approbation des comptes assemblée générale proche de Perpignan 66000 ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit fiscal à proche de Perpignan 66000 ou d'un spécialiste du droit du travail ? Prenez contact avec notre cabinet. Découvrez nos autres spécialités sur notre site web.
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