Droit des sociétés difficultés d’entreprises

Avocat vice caché camping car Montpellier et Béziers

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Notre cabinet d'avocats situé à Montpellier et Béziers se spécialise en matière de litiges entre les acquéreurs et les vendeurs ou revendeurs (particuliers et distributeurs) de camping car, dans l'hypothèse où le véhicule n'est pas adapté ou ne fonctionne pas en raison d'une panne, d'un vice caché ou d'une inadéquation (qui peut être un défaut de livraison conforme).

Les difficultés peuvent provenir du moteur ou d'une pièce moteur, mais aussi de l'étanchéité ou des équipements  du camping car : convertisseur, sanitaires, chauffage, circuit d'eau, frigo, etc.

L'acquéreur peut alors mettre en cause la responsabilité du vendeur ou du constructeur. Le plus souvent un premier diagnostique technique sera sollicité par l'acquéreur du camping car, effectué par un expert automobile, et le cas échéant une expertise judiciaire sera ensuite sollicitée. A l'issue de l'expertise judiciaire, un accord peut être trouvé ou une action judiciaire engagée devant les tribunaux pour que les responsabilités soient déterminées. Le contrôleur technique peut aussi voir sa responsabilité engagée s'il n'a pas détecté les éventuels défauts.

Vous pouvez contacter Me Olivier MINGASSON, avocat associé du cabinet qui se spécialise en matière de vices cachés des véhicules (camping car, voitures, bateaux).
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