Successions et indivisions

Comment sortir de l'indivision ? Un avocat spécialisé à Montpellier vous conseille

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Dans le cadre du règlement d'une succession, les héritiers ou les légataires, c'est-à-dire les personnes qui ont bénéficié d'un testament, peuvent se retrouver en indivision, c'est-à-dire propriétaires  conjoints d'un bien immobilier, qui peut s'agir d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement.

Cette situation de propriété conjointe ou indivision peut également se retrouver dans le cadre d'un couple et qui a acheté ensemble un bien immobilier.

Très souvent dans ces situations d'indivision peut arriver le besoin pour l'un des propriétaires indivis de sortir de l'indivision, dans ce cas, si tout se passe bien, les co-indivisaires se mettent d'accord pour que l'un d'entre rachète les droits de l'autre, ou pour mettre tous ensemble en vente le bien à un tiers.

Mais lorsque la situation est tendue entre les indivisaires, le plus souvent pour des raisons qui ne tiennent pas à l'indivision elle-même mais au contexte familial, la discussion est impossible, il est impossible de se mettre d'accord, parfois parce que l'un d'entre veut absolument rester dans les lieux ou ne veut pas vendre, ou bien veut acheter mais n'a pas les fonds disponibles pour acheter, de sorte qu'une situation de blocage se présente.

C'est dans ces cas qu'il convient de faire appel à un avocat, car bien souvent, même si un notaire chargé de la succession intervient, il lui sera difficile de faire avancer les choses et de débloquer l'indivision.

L'avocat pourra analyser votre situation spécifique, vous conseillez pour obtenir une vente à l'amiable par exemple ou pour éviter une procédure devant un tribunal, mais aussi si la situation persiste, saisir le tribunal pour faire débloquer les choses.

Il faudra préalablement veiller à obtenir une évaluation objective du bien immobilier, car en cas de blocage entre membres d'une indivision, bien souvent les indivisaires ne sont pas d'accord sur la valorisation du bien, par exemple celui qui souhaite racheter estime que la valeur est bien inférieure à celle retenue par celui qui veut vendre.

Votre avocat à Montpellier et Béziers peut vous conseiller pour éviter ces blocages, en passant par plusieurs estimations du bien, par une expertise immobilière, ou par une procédure devant un tribunal pour obtenir une expertise judiciaire.

Votre avocat pourra également vous conseiller pour assigner devant un tribunal à Montpellier ou Béziers ou ailleurs en France et obtenir la sortie en justice de l'indivision.

Maître Olivier MINGASSON, avocat associé du cabinet les avocats du Thélème, situé à Montpellier et à Béziers, est spécialisé en matière de droit des successions et indivision, vous pouvez le contacter il pourra utilement vous conseiller pour obtenir le meilleur résultat possible en fonction de votre situation personnelle.
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