> Quick Review in english
Le cabinet > Droit fiscal >

Avocat fiscaliste, droit fiscal Béziers

Assistance d'un avocat dans le cadre d'un contrôle ou d'un contentieux fiscal
Le contentieux fiscal recouvre tous les litiges pouvant exister entre le contribuable et l’administration fiscale en particulier à l'occasion ou à la suite d'un contrôle fiscal. Il peut porter sur l’assiette de...
En savoir plus
Imposition commune des époux et concubins et application commune des pénalités
  L'Administration peut-elle, en vertu du principe d'imposition commune des contribuables mariés ou concubins, mettre à la charge commune des membres d'un couple des pénalités encourues à raison des...
En savoir plus
Réforme du droit fiscal : annonces du gouvernement concernant les travailleurs indépendants
LES ANNONCES FISCALES DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : Le Premier ministre a présenté le 5 septembre dernier le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Au plan fiscal,...
En savoir plus
TVA immobilière : application de la TVA sur la marge aux lotisseurs
  Un professionnel de l'immobilier (marchand de biens ou lotisseur) qui, après avoir acheté auprès d'un particulier une propriété, la divise puis revend séparément la construction et un ou...
En savoir plus
La location meublée avec ou sans prestations est éligible à l’exonération de droits de succession « Dutreil-transmission » ou donation
  La location meublée accompagnée ou non de prestations de services est-elle éligible à l’exonération de droits de mutation prévue dans le cadre de pactes Dutreil ?   Les...
En savoir plus

Autres annonces

Divorce : avocat à Montpellier
Le cabinet d'avocats SCP Les Avocats du Theleme vous propose ses services en cas de divorce. Divorce à l'amiable, avec ou sans garde des enfants, avec la liquidation des biens appartenant aux époux, tous les cas peuvent être...
En savoir plus