Avocat cautionnement droit bancaire Montpellier

Comment annuler un cautionnement non proportionné

La loi prévoit qu'un cautionnement donné à un professionnel (une banque ou un fournisseur par exemple) doit être proportionné aux revenus et au patrimoine de la caution lors de la signature de l'acte de caution. La jurisprudence retient que... En savoir plus

Comment choisir la convention collective applicable à vos salariés

Comment choisir la convention collective applicable à vos salariés Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail... En savoir plus

Avocat droit des successions et assurance vie Béziers

Droit des successions et assurance vie comment savoir si les placements sont excessifs ?

Dans une succession, le défunt peut avoir utilisé l’assurance vie comme placement privilégié, ce qui a pour effet de faire sortir de son patrimoine transmissible des sommes qui peuvent être importantes. 1. Principe de validité des placements en assurance vie, hors règles du droit des successi... En savoir plus

Avocat pour un litige en matière de caution bancaire ou caution d'un bail à Montpellier

Vous avez signé un acte de cautionnement et vous souhaitez connaître vos droits ? En savoir plus

Avocat à Béziers pour une erreur de la banque : calcul d'intérêts sur 360 jours ou année Lombarde

Le cabinet les avocats du Thélème se spécialise en matière de contentieux bancaire et peut vous aider avec ses experts financiers à vérifier la légalité de votre contrat de prêt et en particulier du calcul des intérêts qui parfois est fait par certaines banques sur une base de 360 jours au lieu de... En savoir plus

Vice caché navire ou bateau : avocat à Montpellier Hérault 34

En cas de vente ou achat d'un bateau ou navire et qu'une panne survient il faut vérifier l'existence éventuelle d'un vice caché ce qui peut passer par une expertise maritime amiable ou judiciaire en cas de litige. Contactez Me Olivier MINGASSON, associé du cabinet en charge des actions en vice cac... En savoir plus

Avocat pour conseil en rédaction ou résiliation de bail commercial Montpellier Centre-Ville