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Assistance avocat pour contentieux fiscal Près De Montpellier

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Mandats d'administration provisoire

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Me Jacques RAYMOND, associé de la SCP les avocats du Thélème est régulièrement nommé depuis 2002 par les juridictions civiles en qualité d'administrateur provisoire de copropriétés. Ses missions vont d'une simple convocation en... En savoir plusnavigate_next
Renouvellement du bail commercial

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Contrairement à certaines idées reçues, un bail commercial ne se renouvelle pas automatiquement.A l'expiration du terme du bail commercial, le bailleur peut notifier un congé, mais le locataire peut de son coté notifier une demande de renouvellement. A défaut, le bail peut se poursuivre par tacit... En savoir plusnavigate_next
Avocat cession de pharmacie Montpellier

Acquisition d'une pharmacie : les Avocats du Thélème participent aux rencontres OCP

Me Jacques RAYMOND, avocat associé de la SCP Les Avocats du Thélème a participé aux rencontres organisées le 24 mars 2022 par l'OCP (société de distribution de produits pharmaceutiques) à son siège régional situé à Montpellier. Les candidats à l'acquisition d'officines ont pu rencontrer à cette oc... En savoir plusnavigate_next
Avocat donation fiscalité Montpellier

Fiscalité sur les donations : exonération temporaire jusqu'à 100.000 euros

  Exemption temporaire de la fiscalité sur les donations jusqu'à juin 2021 et jusqu'à 100.000 euros   L’article 19 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2020 prévoit une nouvelle exonération temporaire pour les donations familiales en ... En savoir plusnavigate_next
Meilleur avocat Montpellier concurrence déloyale

Concurrence déloyale par un ancien salarié quelles règles s'appliquent ?

Règle de principe : la liberté du commerce et de l'industrie En cas de litige au sujet d'une situation de concurrence déloyale il convient de consulter un avocat qui se spécialise dasn cette matière.Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie a été institué par l’article 7 de la loi d... En savoir plusnavigate_next

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