Vice caché navire ou bateau : avocat à Montpellier Hérault 34

En cas de vente ou achat d'un bateau ou navire et qu'une panne survient il faut vérifier l'existence éventuelle d'un vice caché ce qui peut passer par une expertise maritime amiable ou judiciaire en cas de litige. Contactez Me Olivier MINGASSON, associé du cabinet en charge des actions en vice cac... En savoir plus

avocat spécialisé annulation mariage gris Montpellier

Comment obtenir l’annulation d’un mariage avec un avocat à Montpellier ?

1- Quelles sont les causes d’annulation d’un mariage ? Le mariage peut être annulé dans deux types de situations, qui constituent deux causes de nullité du mariage : En cas de nullité relative : La nullité relative n’est invocable que par les parties au contrat de mariage, autrement dit ... En savoir plus

Droit fiscal : extension du concept d'abus de droit par la loi de finance pour 2019, avocat à Montpellier

Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, le Législateur a institué une nouvelle procédure d’abus de droit, codifiée à l’article L 64 A du LPF, qui s’appliquera pour les actes réalisés à compter du 1er janvier... En savoir plus

Avocat droit des sociétés droit fiscal Montpellier

Maître Baptiste PREVOT

Maître Baptiste PREVOT est titulaire d’un Master en droit de l’entreprise ainsi que d’un Master 2 en Droit et Fiscalité du Patrimoine, obtenus à l’université de Montpellier. Maitre Baptiste PREVOT a également obtenu le Diplôme Fédéral de Juriste du Patrimoine (DFJP). Durant son cursus, i... En savoir plus

avocat droit de la construction immobilier Montpellier

Que faire en cas d’assignation en expertise devant le Tribunal : l'avis d'un avocat à Montpellier aux professionnels du bâtiment

Vous êtes un professionnel du bâtiment (maçon, entreprise de gros œuvre, étancheur, électricien, plombier, carreleur, plaquiste etc.) et un huissier vient de vous remettre une convocation devant le Tribunal pour participer à une expertise judiciaire. Vous vous demandez ce qu’il faut faire. ... En savoir plus

Plafonnement de l'indice des loyers d'un bail commercial pour les TPE et PME

Depuis la promulgation de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, un dispositif de plafonnement a été mis en place concernant la variation annuelle de revalorisation des indices locatifs commerciaux (ILC) pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ce plafond est établi à hauteur de 3,5% sur u... En savoir plus

Assistance pour un contrôle URSSAF et litige contre l'URSSAF Près D' Agde 34200