Avocat en droit des affaires et fiscalité Béziers Hérault
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Droit fiscal : extension du concept d'abus de droit par la loi de finance pour 2019, avocat à Montpellier
Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, le Législateur a institué une nouvelle procédure d’abus de droit, codifiée à l’article L 64 A du LPF, qui s’appliquera pour les actes réalisés à compter du 1er janvier... En savoir plusnavigate_next
Acquisition d'une pharmacie : les Avocats du Thélème participent aux rencontres OCP
Me Jacques RAYMOND, avocat associé de la SCP Les Avocats du Thélème a participé aux rencontres organisées le 24 mars 2022 par l'OCP (société de distribution de produits pharmaceutiques) à son siège régional situé à Montpellier. Les candidats à l'acquisition d'officines ont pu rencontrer à cette oc... En savoir plusnavigate_next
Que faire en cas de vice caché sur voiture un avocat à Montpellier vous conseille
Que faire si vous achetez ou si vous vendez une voiture qui tombe en panne ? L'acquéreur devra essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis et pourra même organiser une expertise... En savoir plusnavigate_next
Concurrence déloyale par un ancien salarié quelles règles s'appliquent ?
Règle de principe : la liberté du commerce et de l'industrie En cas de litige au sujet d'une situation de concurrence déloyale il convient de consulter un avocat qui se spécialise dasn cette matière.Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie a été institué par l’article 7 de la loi d... En savoir plusnavigate_next
Comment assurer la régularité de la rémunération du gérant d'EURL ? Un avocat vous répond
Le principe essentiel en matière de rémunération des gérants de SARL (société à responsabilité limitée) vise ce qu'elle soit déterminée conformément aux prévisions statutaires (Cass, Com, 15 mars 2017 n°14-17873). Par ailleurs, dans cette même tendance, toute entreprise unipersonnelle à responsab... En savoir plusnavigate_nextVous recherchez un avocat pour le service suivant : Avocat en droit des affaires et fiscalité Béziers Hérault ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit fiscal à Béziers Hérault ou d'un spécialiste du droit du travail ? Prenez contact avec notre cabinet. Découvrez nos autres spécialités sur notre site web.
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