Les maladies liées à l'amiante sont l'asbestose, le mésothéliome, le cancer broncho-pulmonaire, les lésions pleurales. Les victimes de l'amiante peuvent saisir les tribunaux (tribunal des affaires de la sécurité sociale) pour faire...
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Dans le cadre du règlement d'une succession, les héritiers ou les légataires, c'est-à-dire les personnes qui ont bénéficié d'un testament, peuvent se retrouver en indivision, c'est-à-dire propriétaires conjoints d'un bien immobilier, qui peut s'agir d'un terrain, d'une maison ou d'un apparteme...
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En fonction du domaine d’activité souhaité et de vos besoins spécifiques (professionnels et patrimoniaux), le choix de la structure d’exercice est un des premiers moments-clés dans un projet d’entreprise.
SAS, SARL, SELARL, SELAS,...
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Le médecin est tenu d’une obligation de science et de conscience, ce que conforte la prise en compte réaffirmée récemment de ses obligations déontologiques par les tribunaux.Sa responsabilité peut être engagée non seulement en cas de...
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Le cabinet d'avocats SCP Les Avocats du Theleme vous propose ses services en cas de divorce. Divorce à l'amiable, avec ou sans garde des enfants, avec la liquidation des biens appartenant aux époux, tous les cas peuvent être traités... Contactez Me Thibault GANDILLON, responsable du département de...
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Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc.
Il convient de vérifier les offres de crédit et les tableaux...
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