Vice caché immobilier maison appartement avocat à Montpellier

Vice caché sur un bien immobilier : il faut saisir un avocat spécialisé en droit de la construction

Qu’est-ce qu’un vice caché sur une maison ou appartement ? Le vice caché est un défaut affectant une chose qui a été vendue, qui est non décelable par un examen attentif, et qui la rend impropre à l’usage pour lequel elle a été vendue. Il arrive qu’à la suite de l’achat d’un bien immobilie... En savoir plus

Contentieux lors du renouvellement du bail commercial

Deux contentieux peuvent apparaître lors du renouvellement d’un bail commercial : - Le bailleur peut solliciter une demande d’augmentation de loyer formulée notamment dans des hypothèses de déplafonnement. Dans cette hypothèse, à défaut d’accord amiable trouvé par les parties, une procédure judi... En savoir plus

Comment régler un litige à l'amiable ? Un avocat à Montpellier vous conseille

Un litige ou conflit ne se résout pas exclusivement par la saisine de la justice, dont le processus peut être lent, coûteux et parfois aléatoire. Il est possible d'avoir recours à des modes alternatifs de règlement des différents, qui offrent des... En savoir plus

Acte d'avocat et signature électronique par un avocat à Montpellier

Notre cabinet SCP Les Avocats du Thélème à Montpellier se modernise et permet aujourd’hui la régularisation des actes dont nous sommes rédacteurs par Acte d’Avocat avec un procédé de signature électronique. L’Acte... En savoir plus

Comment réagir à une concurrence déloyale et un détournement de clientèle ?

Bien qu’il existe en France un principe de libre concurrence, l’exercice de ce doit n’est pas absolu, et il se peut que certaines personnes en abusent. Le détournement de clientèle, que l’on pourrait définir comme le fait pour une personne de capter la clientèle d’un concurrent à son profit ou... En savoir plus

Avocat droit des successions et assurance vie Béziers

Droit des successions et assurance vie comment savoir si les placements sont excessifs ?

Dans une succession, le défunt peut avoir utilisé l’assurance vie comme placement privilégié, ce qui a pour effet de faire sortir de son patrimoine transmissible des sommes qui peuvent être importantes. 1. Principe de validité des placements en assurance vie, hors règles du droit des successi... En savoir plus

Avocat pour aide et conseils à la création de société Proche De Nîmes 30000