Avocat pour procédure de redressement judiciaire et sauvegarde droit commercial À Proximité De Sète 34200
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Expertise maritime et vente de bateau ou de navire à Montpellier Hérault 34
En cas d'achat ou de vente d'un bateau ou navire si des difficultés de navigation ou de fonctionnement du moteur ou des appareils embarqués se révèlent il peut être utile de procéder à une expertise maritime (amiable ou judiciaire) et... En savoir plusnavigate_next
Cession de fonds d'une activité réglementée telle que auto école, tabac, PMU, française des jeux, avocat à Montpellier
Une cession de fonds de commerce requiert la signature d’un acte spécifique au regard notamment des dispositions imposées par la loi et le règlement. La rédaction de l’acte amène les parties à s’interroger sur de nombreuses questions... En savoir plusnavigate_next
En cas de divorce quel est le montant de la prestation compensatoire, conseils d'un avocat à Montpellier
La prestation compensatoire permet d'effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux. La prestation compensatoire, en droit français, est une somme d’argent versée par un époux à son ancien conjoint afin de compenser la chute de son niveau de ... En savoir plusnavigate_next
Avocat construction sur le terrain d'autrui
Dans l'hypothèse où un tiers a construit sur un terrain appartenant à une autre personne : la situation est régie par l’article 555 du code civil, qui prévoit : " Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le propri... En savoir plusnavigate_nextVous recherchez un avocat pour le service suivant : Avocat pour procédure de redressement judiciaire et sauvegarde droit commercial à proximité de Sète 34200 ?
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