Certains héritiers ont le sentiment lors du règlement d'une succession d'avoir été spoliés, c'est à dire de n'avoir pas bénéficié autant que les autres héritiers (par exemple leurs frères et sœurs) de donations ou d'avantages, tels que par exemple des cadeaux importants, des versement de sommes d'...
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Notre cabinet se spécialise en matière d'annulation de mariages blancs. Il s'agit de mariages contractés sans intention matrimoniale.
Contactez Me Thibault GANDILLON, responsable du département de droit de la famille, il vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter.
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La victime ayant contracté une maladie dans le cadre ou à l'occasion de son travail (ou ses ayants droit) doit elle-même déclarer sa maladie auprès de la caisse d’assurance maladie dont elle relève au moment de la constatation de la maladie. Il en est de même en cas d'accident du travail.
Un ...
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L'amiante a causé des centaines de milliers de victimes depuis le XXème siècle, à tel point que l'Etat français a créé un fonds spécial d'indemnisation.
1) Comment être indemnisé par le FIVA en cas de maladie liée à l’amiante ?
Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) a pour f...
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Les familles se retrouvent très souvent confrontées à une situation de conflit lorsqu'un bien immobilier est en indivision, c'est à dire qu'il appartient à plusieurs personnes. Il est alors difficile de sortir de l'indivision, mais aussi difficile de gérer le bien en indivision qu'il soit occupé p...
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Maître Jean-Loup FOURNIE a rejoint le cabinet Les Avocats du Thélème en 2021, au sein du département de droit du travail et sécurité sociale.
Il est titulaire du Master 2 Droit de la Protection Sociale (DPS) délivré par la Faculté de droit de Montpellier
Il a obtenu le certificat d’aptitude à l’...
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Vous recherchez un avocat pour le service suivant : Avocat pour une cession d'officine de pharmacie près de La Grande Motte 34280 ?
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