Employeurs : litiges devant le Conseil des Prud'hommes

Vous êtes employeur et votre salarié a saisi le Conseil des Prud’hommes à votre encontre pour obtenir votre condamnation au paiement de dommages et intérêts, de rappels de salaires et autres demandes. Spécialistes de la procédure contentieuse en matière de droit du travail, Maître Thibault GANDIL... En savoir plus

Fonds de commerce, baux : règles d'accessibilité aux handicapés, par un avocat à Montpellier

Accessibilité des locaux aux personnes handicapées. Le sujet de l’accessibilité aux personnes handicapées peut poser une difficulté lors de la cession d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et... En savoir plus

Compte employeur : tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles : un avocat à Montpellier

Les accidents du travail et les maladies professionnelles doivent être traités du point de vue de l'employeur dans le cadre du suivi de la procédure de reconnaissance par la CPAM du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie du salarié et... En savoir plus

Retrait d'un associé : comment évaluer la valeur des parts sociales avec un avocat à Montpellier

En cas de retrait d'un associé, de cession ou de rachat de parts ou d'une exclusion d'un associé d'une société il convient d'appliquer les règles de détermination du prix des parts sociales ou des actions par un tiers. La loi prévoit la désignation d'un tiers (article 1843-4 du code civil). Ce... En savoir plus

Fiscalité sur les donations : exonération temporaire jusqu'à 100.000 euros

Exemption temporaire de la fiscalité sur les donations jusqu'à juin 2021 et jusqu'à 100.000 euros L’article 19 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2020 prévoit une nouvelle exonération temporaire pour les donations familiales en ... En savoir plus

Partage successoral ou partage entre indivisaires : un avocat à Montpellier vous conseille

Lorsqu'un couple se sépare, il convient de procéder à un partage de leurs biens.En premier lieu, il convient de vérifier si le couple est marié, pacsé ou s'il est en union libre (concubinage). Dans le cas d'un mariage ou d'un PACS, les biens peuvent être communs. Dans le cas d'un concubinage, si l... En savoir plus

Avocat pour se défendre devant l'ordre des médecins en cas de procédure disciplinaire Proche De Nîmes 30000