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Cabinet d'avocat pour un divorce ou une séparation avec garde d'enfants et pension alimentaire À Proximité De Sète 34200

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Meilleur avocat Montpellier concurrence déloyale

Concurrence déloyale par un ancien salarié quelles règles s'appliquent ?

Règle de principe : la liberté du commerce et de l'industrie En cas de litige au sujet d'une situation de concurrence déloyale il convient de consulter un avocat qui se spécialise dasn cette matière.Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie a été institué par l’article 7 de la loi d... En savoir plusnavigate_next
Rédaction du bail commercial

Rédaction du bail commercial

La rédaction d’un bail commercial nécessite une expertise particulière en adaptant notamment le contrat à la volonté des parties. Plusieurs clauses méritent une réflexion entre le propriétaire et le futur locataire. Doivent notamment être évoquées les questions suivantes : - Quels sont les trava... En savoir plusnavigate_next
Bail d'habitation : litige entre propriétaire et locataire

Bail d'habitation : litige entre propriétaire et locataire

En cas de conflit locatif avec votre locataire ou votre propriétaire à l'occasion d'un bail d'habitation (au sujet des loyers, des charges, de l'entretien, de troubles de jouissance, de bruits, troubles du voisinage, d'une reprise, d'une vente, de la résiliation du bail, de... En savoir plusnavigate_next
Entrepreneurs, artisans : litige avec vos clients

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Notre cabinet d'avocats peut vous aider à régler un conflit avec vos clients concernant vos prestations (construction, gros œuvre, peinture, placo, menuiserie, etc.). Nous intervenons à Montpellier, Beziers, Nîmes et plus généralement dans toute... En savoir plusnavigate_next
Contentieux lors du renouvellement du bail commercial

Contentieux lors du renouvellement du bail commercial

Deux contentieux peuvent apparaître lors du renouvellement d’un bail commercial :  - Le bailleur peut solliciter une demande d’augmentation de loyer formulée notamment dans des hypothèses de déplafonnement. Dans cette hypothèse, à défaut d’accord amiable trouvé par les parties, une procédure judi... En savoir plusnavigate_next

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