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Conseil juridique pour cession de fonds de commerce vente de boulangerie Proche De Nîmes 30000

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Construction sur le terrain d'autrui avocat à Montpellier

Avocat construction sur le terrain d'autrui

Dans l'hypothèse où un tiers a construit sur un terrain appartenant à une autre personne : la situation est régie par l’article 555 du code civil, qui prévoit : " Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le propri... En savoir plusnavigate_next
Utilisation d'images ou photos et droits d'auteur avocat à Béziers

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Il est fondamental d'illustrer les pages de son site internet pour en améliorer le référencement et mieux agrémenter la lecture par les visiteurs.Mais utiliser une image ou une photographie sur votre site internet ou sur tout autre support peut vous exposer... En savoir plusnavigate_next
Meilleur avocat litige Montpellier

Maître Clémence BOUTROY

Maître Clémence BOUTROY est titulaire d'un Master 2 mention Justice, procès et procédures, et a obtenu le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat (CAPA) à l'Ecole de Formation des Avocats Centre-Sud en octobre 2020.   Après avoir prêté serment devant la Cour d'appel de Nîmes... En savoir plusnavigate_next
Avocat donation succession testament partage indivision

Comment régler un litige entre héritiers au sujet de donations

Les héritiers peuvent être en désaccord au sujet des donations ou donations-partage faites de leur vivant par leurs parents ou auteurs, si elles n'ont pas bénéficié à l'ensemble des héritiers. Certaines donations doivent être comprises dans le calcul de l'actif successoral c'est à dire de la masse... En savoir plusnavigate_next
Avocat droit des sociétés Montpellier

Agathe BERRINI-MOLINES

Madame Agathe BERRINI-MOLINES a exercé en qualité de juriste au sein du Cabinet de Me Sylvie AMIEL et a depuis fin 2020 rejoint le cabinet Les Avocats du Thélème. Elle travaille au sein du département droit des sociétés et cessions - acquisitions avec Me Jacques RAYMOND et Me Vincent MOLLET, assoc... En savoir plusnavigate_next

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