La clause de non-concurrence
Après la rupture de son contrat de travail, le salarié retrouve en principe sa liberté ce qui lui permet soit de travailler auprès d'un autre employeur soit de créer ou reprendre une entreprise.
Toutefois, son...
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La SCP les avocats du Thélème est spécialisée en droit du travail et peut intervenir en cas de litige entre un employeur et un employé devant le conseil des prud'hommes à Montpellier, mais également dans les villes de la région telles que Sète, Béziers Nîmes etc..
N'hésitez pas à contacter l'u...
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Me Jacques RAYMOND, associé de la SCP les avocats du Thélème est régulièrement nommé depuis 2002 par les juridictions civiles en qualité d'administrateur provisoire de copropriétés. Ses missions vont d'une simple convocation en...
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Les Ordonnances Macron ont changé :
La motivation de la lettre de licenciement
Le montant de l’indemnité légale de licenciement
Le barème de dommages intérêts
La motivation de la lettre de licenciementL’insuffisance de...
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La prescription usuelle en droit des assurances est de 2 ans.Il faut donc que l'assuré exerce son recours ou adresse une réclamation à l'assureur dans ce délai de façon impérative. Une simple lettre recommandée avec accusé de...
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La loi prévoit qu'un cautionnement donné à un professionnel (une banque ou un fournisseur par exemple) doit être proportionné aux revenus et au patrimoine de la caution lors de la signature de l'acte de caution. La jurisprudence retient que...
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