Conseil juridique pour cession de fonds de commerce vente de boulangerie près de Lunel

De la représentation devant le tribunal de commerce, à la réalisation de l'acquisition ou de la vente d'un fonds en procédure collective, notre cabinet met ses spécialistes à votre disposition pour vous assister ; en relation avec les organes de la...

D’après une circulaire du 17 mars 2009 de la Direction Générale du travail, la réponse était non. Toutefois, depuis le 30 septembre 2014 et contrairement à cette circulaire, la Cour de cassation admet qu’une rupture conventionnelle puisse...

Une succession a souvent pour effet d'exacerber les conflits latents ou déjà déclarés entre héritiers ou entre des héritiers et par exemple une belle mère ou un beau père dans le cas d'une famille recomposée.Dans ce cas il convient de s'entourer des conseils d'un avocat spécialisé à Montpellier et...

Une servitude est une charge imposée à un bien immobilier dit "fonds servant" au bénéfice d'un autre bien immobilier appartenant à un autre propriétaire (dit "fonds dominant"). Elle est un droit réel immobilier attaché non à...

L'intervention d'un avocat pour gérer une procédure de liquidation judiciaire est très importante pour vous conseiller en amont pour le dépôt de bilan et lors de l'audience devant le tribunal de commerce puis dans vos rapports avec le liquidateur. Il est en effet important de respecter les règles ...

Les professionnels de santé associés au sein de Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA) font face à une réglementation complexe et en constante évolution. La spécificité de ces structures tient à l’octroi de subventions par l’Assurance Maladie, conditionné au strict respect du Projet de Santé de la MSP. Pour sécuriser et pérenniser ce projet, tant sur le plan juridique que fiscal, il est conseillé aux professionnels de santé d’être accompagnés par des avocats spécialistes en la matière.