Conseil juridique pour cession de fonds de commerce vente de boulangerie près de Lunel
Droit de la famille et affaires familiales à Montpellier Hérault 34
Me Thibault GANDILLON est l'associé responsable du département de droit de la famille et des affaires familiales au sein de la SCP Les Avocats du Thélème. Contactez le pour toute question au sujet d'un divorce, une séparation, de la protection d'un enfant,...
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Extension d'activité et clause de destination dans un bail commercial conseils d'un Avocat à Montpellier
Le bail commercial est un contrat clé dans le secteur de la location immobilière destinée aux activités commerciales. Parmi les nombreuses clauses que peuvent contenir ces baux, la clause de destination occupe une place prépondérante.
En effet, elle définit l’usage exclusif des locaux loués, en s...
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Absences d'un salarié comment l'employeur doit réagir, un avocat à Béziers vous conseille
Quelles sont les obligations du salarié en cas d'absence ?
En cas d'absence imprévisible de sa part, le salarié doit en informer immédiatement son employeur et lui adresser un justificatif dans un délai qui peut être...
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Nos prestations sur le secteur de près de Lunel
Avocat à Montpellier Hérault 34 en droit pénal des affaires
Le risque pénal est très présent dans l'entreprise : en cas d'accident du travail, d'application du droit des marchés publics, d'utilisation de salariés intermittents, en matière d'affichage des prix, de réglementation de la représentation...
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Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ? Un avocat à Montpellier vous conseil
Le code du Travail prévoit le transfert du personnel dans le cadre d’une cession mais de nombreuses problématiques se posent dans la pratique.
Le vendeur ne pouvant licencier son personnel, quelles sont les possibilités offertes aux acquéreurs ? Le...
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Notre zone d'activité pour ce service Conseil juridique pour cession de fonds de commerce vente de boulangerie
Comment obtenir l’annulation d’un mariage avec un avocat à Montpellier ?
1- Quelles sont les causes d’annulation d’un mariage ?
Le mariage peut être annulé dans deux types de situations, qui constituent deux causes de nullité du mariage :
En cas de nullité relative : La nullité relative n’est invocable que par les parties au contrat de mariage, autrement dit ...
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Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
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La Cour d'appel de Paris se trouve sur l'île de la Cité.
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Restaurant cuisine italienne, pizzas pâtes ou spécialités de gastronomie italienne à Montpellier Centre Hérault 34 Région Occitanie PIZZA PAPA.
Le restaurant Pizza Papa à Montpellier est l'endroit idéal pour découvrir une délicieuse cuisine italienne dans une ambiance chaleureuse et conviviale. Situé au cœur de la ville, notre établissement offre une expérience culinaire authentique qui ravira tous les amateurs de gastronomie italien...
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Cours et tribunaux France Cour de cassation.
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours...
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