Avocat spécialisé succession indivision Montpellier

Comment sortir de l'indivision ? Un avocat spécialisé à Montpellier vous conseille

Dans le cadre du règlement d'une succession, les héritiers ou les légataires, c'est-à-dire les personnes qui ont bénéficié d'un testament, peuvent se retrouver en indivision, c'est-à-dire propriétaires conjoints d'un bien immobilier, qui peut s'agir d'un terrain, d'une maison ou d'un apparteme... En savoir plus

Meilleurs avocat litige à Montpellier Hérault 34

Les avocats du département contentieux de la SCP Les Avocats du Thélème traitent les litiges ou contentieux ou procès devant les tribunaux de toutes les matières judiciaires : commerce, civil, baux ruraux, pénal, droit de la sécurité sociale, prud'hommes, etc. Ils mettent tout leur savoir et leur ... En savoir plus

Vente de parts sociales et de fonds de commerce avocat spécialisé à Montpellier

Cession d'entreprise à Montpellier : faut-il une cession de parts ou de fonds de commerce ?

Comment céder ou transmettre son entreprise ? Un avocat à Montpellier vous répond. Lorsque vous envisagez de céder votre entreprise afin de vous lancer dans une nouvelle activité ou pour départ à la retraite, deux options s’offrent à vous : vous pouvez céder votre fonds de commerce et conser... En savoir plus

Plafonnement de l'indice des loyers d'un bail commercial pour les TPE et PME

Depuis la promulgation de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, un dispositif de plafonnement a été mis en place concernant la variation annuelle de revalorisation des indices locatifs commerciaux (ILC) pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ce plafond est établi à hauteur de 3,5% sur u... En savoir plus

Avocats à Montpellier professions libérales

Professions libérales un avocat à Montpellier vous conseille pour une installation ou une association

Le choix de la structure d'exercice pour votre profession libérale, que ce soit en indépendant ou en association est primordial. Nos avocats vous conseillent à Montpellier et dans toute la région en matière :• d'associations des professionnels... En savoir plus

Employeurs : litiges devant le Conseil des Prud'hommes

Vous êtes employeur et votre salarié a saisi le Conseil des Prud’hommes à votre encontre pour obtenir votre condamnation au paiement de dommages et intérêts, de rappels de salaires et autres demandes. Spécialistes de la procédure contentieuse en matière de droit du travail, Maître Thibault GANDIL... En savoir plus

Avocat droit des sociétés pour réussir la transmission d'entreprise et de patrimoine Près D' Agde 34200